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Dossier d’insolvabilité
Documents
Procédures relatives à la proposition
Jugement libérant le syndic – daté 7 décembre 2017 – 40 ko
Avis d’intention
Certificat de dépôt d’un Avis d’intention de faire une proposition – daté 30 novembre 2016 – 112 ko
Avis
Avis de demande de libération du syndic – daté 1er septembre 2017 – 141 ko
Avis aux créanciers de l’intention de faire une proposition – daté 7 décembre 2016 – 3 mo
Requêtes
Requête en annulation par la débitrice de l’avis d’intention – daté 21 décembre 2016 – 965 ko
Ordonnances de la cour
Jugement en annulation par la débitrice de l’avis d’intention – daté 21 décembre 2016 – 128 ko
Contact
Olivier Benchaya
Associé |
CPA, CIRP, SAI
Téléphone
514.934.8618
Courriel
obenchaya@richter.ca
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