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COVID-19 : Subvention d’urgence du Canada pour le loyer et Subvention salariale d’urgence du Canada

Aide pour les propriétaires d’immeubles commerciaux et aide au loyer

Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (« SUCL »)

La structure des règles de la SUCL reprend la structure des règles de la Subvention salariale d’urgence du Canada. Nous avons préparé un tableau afin de vous aider à appliquer les règles de la SUCL.

Compte tenu de la nature complexe des règles, il est fortement recommandé aux lecteurs de communiquer avec leur conseiller Richter afin que leurs impacts soient adéquatement évalués.

Les éléments saillants du programme sont les suivants :

  • La SUCL sera disponible rétroactivement au 27 septembre 2020 et sera en place jusqu’au 30 juin 2021. Cependant, les détails du programme sont seulement disponibles jusqu’au 21 décembre 2020.
  • Selon la SUCL, les propriétaires d’immeubles commerciaux et les locataires peuvent recevoir une subvention pouvant atteindre jusqu’à 65 % de 75 000 $ de dépenses admissibles par période. Le taux de la SUCL est déterminé en fonction de la baisse de revenus de l’entreprise, tel que décrit dans le tableau. Un montant maximal de 300 000 $ de dépenses admissibles par période peut être réclamé par les membres d’un groupe « affilié ». Veuillez noter que la notion de « groupe affilié » est basée sur des règles fiscales spécifiques.
  • Les propriétaires d’immeubles commerciaux qui sont assujetties à une « restriction sanitaire » peuvent recevoir une subvention additionnelle pouvant atteindre jusqu’à 25 % de 75 000 $ de dépenses admissibles par période. Veuillez noter que la notion de « restriction sanitaire » est aussi basée sur une règle fiscale spécifique.
  • Pour un locataire, les dépenses admissibles incluent le loyer brut, mais excluent certains items accessoires et extraordinaires, tels que les taxes de vente, les montants payés à titre d’intérêt, de pénalités ou de dommages.
  • Pour un propriétaire d’immeuble commercial qui n’est pas un locateur à l’égard des tierces parties, les dépenses admissibles incluent les montants payés à titre d’intérêt hypothécaire et d’assurance ainsi que les impôts fonciers (y compris les taxes scolaires et municipales).
  • Un employeur pourra demander la subvention via le portail Mon dossier d’entreprise ou Représenter un client de l’Agence du revenu du Canada. Des informations additionnelles se retrouvent ici.

Relations entre les employeurs et leurs employés

Subvention salariale d’urgence du Canada (« SSUC »)

  • Des changements additionnels ont été annoncés à l’égard de la SSUC, qui sont applicables rétroactivement au 27 septembre 2020.
  • De plus, la SSUC a été prolongée jusqu’au 30 juin 2021, mais les détails du programme sont seulement disponibles jusqu’au 21 décembre 2020.
  • De nouvelles dates limites pour faire une demande de SSUC ont été annoncées pour chaque période.
  • Nous avons mis à jour notre tableau afin de vous aider à appliquer les règles.

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