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Projet de loi 64 : Une loi pour moderniser les dispositions législatives du Québec en matière de protection des renseignements personnels

En raison des nombreuses préoccupations du public concernant la protection et la confidentialité des données, les instances politiques du monde entier mettent en place de nouvelles lois pour protéger les droits individuels et les renseignements personnels. Parmi les lois les plus connues, on retrouve le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne, le Consumer Privacy Act en Californie et le projet de loi 64 au Québec.

En 2020, le gouvernement du Québec a déposé le projet de loi n° 64 pour moderniser la législation provinciale sur la protection des renseignements personnels. Cette loi s’appliquera aux organismes publics et aux entreprises privées établies au Québec ainsi qu’à toute entreprise ayant une présence numérique au Québec.

Le projet de loi 64 répond à de nombreuses préoccupations entourant la confidentialité des données : que ce soient au niveau d’une atteinte à la sécurité à grande échelle ou aux droits individuels ou des informations personnelles collectées et stockées par les entreprises. Ce projet de loi propose de nouvelles exigences qui s’appliqueront à toutes les entreprises de tous les secteurs ayant une présence numérique au Québec. Dès l’entrée en vigueur de la loi, les entreprises qui ne se conforment pas aux exigences proposées pourraient faire face à des amendes substantielles, sans parler du risque de causer des dommages irréparables à leur réputation.

Comment pouvez-vous vous assurer la conformité de votre entreprise pour éviter les amendes?

Nous avons préparé une liste de ressources pour vous aider à comprendre le projet de loi 64 et ses ramifications sur votre entreprise. Souhaitez-vous en savoir plus sur l’approche de Richter concernant le projet de loi 64? Communiquez avec nous.

 

Une personne qui fait des recherches sur la loi 64 sur son ordinateur

Comprendre le projet de loi 64

Faire les premiers pas vers la conformité

Assurer la sécurité de votre entreprise

Tirer des leçons de l’étranger : le cas du RGDP

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Les gens derrière le savoir-faire.

Yves Nadeau

FCPA, FCA auditeur, CRMA, CFE, CICA
Conseiller-expert reconnu par les conseils d’administration, les comités d’audit et les membres de la haute direction, Yves conseille judicieusement ses clients en matière de planification stratégique, de gouvernance d’entreprises, de gestion des risques et d’audit interne.

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Massimo est un expert-conseil spécialisé en stratégie d’entreprise, gestion de risque, en gouvernance, en conseils aux directeurs financiers et en audit interne.

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Ray Vankrimpen est un passionné qui se plaît à offrir un soutien personnalisé à ses clients en leur fournissant des services spécialisés de consultation, de mise en œuvre et d’audit dans diverses domaines.

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CISSP, CCSP, CISM, CISA, SCF, QSA, SABSA SCF, ISO 27001 Lead Auditor
David Greenham n’a pas son pareil quand vient le temps de livrer un travail de qualité et un service à la clientèle exceptionnel. Il veille discrètement à ce que ses clients obtiennent le service auquel ils ont droit et n’hésite pas à venir en aide à ses collègues pour assurer la réussite d’un projet.

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MBA, CISA, CRISC
À la fois posé et d’un dynamisme contagieux, Asif est connu pour partager son savoir avec passion et aplomb. Il se fait un point d’honneur d’établir des relations authentiques avec ses collègues, ses clients et presque tous ceux qu’il rencontre.

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CPA, CA, CITP, CAMS
Votre entreprise, votre culture et vos problèmes sont uniques. Par conséquent, les solutions qui vous conviennent sont rarement universelles. Will sait proposer des solutions de gestion des risques de pointe pour répondre à vos besoins spécifiques et objectifs stratégiques à court terme.

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