Nouvelles règles d’inscription en TVQ pour les entreprises canadiennes et baisse du taux de la TVP
Nouvelles règles d’inscription de TVQ en vigueur le 1er septembre 2019
Québec a annoncé dans son budget 2018-2019 l’introduction de nouvelles règles d’inscription de TVQ pour les fournisseurs hors Québec. Ainsi, lorsque certaines conditions sont rencontrées, ces fournisseurs (incluant les exploitants de certaines plateformes numériques qui agissent comme intermédiaire entre les fournisseurs et consommateurs) sont ou seront tenus de s’inscrire pour les fins de la TVQ au moyen du service d’inscription réservé aux fournisseurs hors Québec.
Ces nouvelles règles sont entrées en vigueur le 1er janvier 2019 à l’égard des fournisseurs situés hors du Canada. L’obligation d’inscription pour les entreprises canadiennes situées hors Québec entrera en vigueur le 1er septembre 2019.
En résumé, les entreprises canadiennes situées hors Québec qui sont déjà inscrites en TPS/TVH seront tenues de s’inscrire pour les fins de la TVQ si elles ont des ventes de plus de 30 000$ au cours des 12 derniers mois (autrement que par l’entremise de certaines plateformes numériques) de biens meubles (corporels ou incorporels) ou de services à des consommateurs résidant au Québec et qui ne sont pas inscrits en TVQ.
Les entreprises canadiennes qui ne sont pas présentement inscrites en TVQ devraient revoir leurs opérations et déterminer si elles sont visées par les nouvelles règles. Lorsque c’est le cas, elles devront s’enregistrer en utilisant le service en ligne disponible sur le site de Revenu Québec.
Ces entreprises devraient également envisager la possibilité de s’inscrire en vertu des règles générales de TVQ et ainsi bénéficier des avantages offerts en vertu de ces règles. Il pourrait donc être pertinent d’analyser quel régime de TVQ serait le plus avantageux pour votre entreprise.
Baisse du taux de la TVP au Manitoba
Le gouvernement du Manitoba a annoncé dans son dernier budget une diminution du taux de sa taxe de vente provinciale (TVP) qui passera de 8% à 7% à compter du 1er juillet 2019.