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Quatre mythes à dissiper avant d’étendre ses activités à l’extérieur du Canada

Naviguer de multiples systèmes fiscaux peut être dispendieux, mais éviter les questions fiscales peut s’avérer bien plus coûteux à long terme.

Vous envisagez d’étendre vos activités à l’extérieur du Canada? Prenez connaissance des quatre mythes communs suivants à propos de l’impôt.

La plupart des propriétaires d’entreprise considèrent l’impôt comme un mal nécessaire hautement complexe. Cette complexité ne fait qu’augmenter lorsque les activités d’une entreprise franchissent la frontière du Canada. Non seulement les entreprises transfrontalières doivent-elles surmonter la pression de la rentabilité dans un autre marché, mais elles ont également le fardeau de naviguer de multiples systèmes fiscaux.

J’ai vu de nombreux propriétaires de petites et de moyennes entreprises s’enfoncer la tête dans le sable pour éviter les questions fiscales. L’impôt est parfois l’un des postes les plus importants d’une entreprise et doit faire partie du plan d’affaires initial, et non traité comme une arrière-pensée. C’est particulièrement vrai lorsque l’on constate que les PME canadiennes exportent plus de 100 milliards de dollars en marchandises chaque année. [1] Le potentiel est alléchant, mais dans une perspective d’expansion, le vieil adage « mieux vaut prévenir que guérir » prend tout son sens.

Dissiper les quatre mythes communs suivants à propos de l’impôt peut simplifier votre démarche dans un autre marché :

1- Je ne serai pas assujetti à l’impôt d’une autre administration si je reste au Canada et que je fais affaire avec des entrepreneurs ailleurs.

Très souvent, les entreprises font appel à des mandataires ou à des entrepreneurs lorsqu’ils s’initient à un nouveau marché.

Un client, une petite entreprise de fabrication en croissance rapide en Ontario, avait confié la vente de ses produits aux États-Unis à des mandataires. Malheureusement, cette initiative a fait en sorte que plusieurs des États concernés ont cherché à percevoir les déclarations de revenus et les retenues sur la paie – une conséquence très coûteuse. Nous avons recommandé la segmentation de l’entreprise afin de contenir et de limiter les obligations des États américains, la préservation de l’admissibilité aux mesures incitatives fiscales canadiennes et nous avons collaboré à réoutiller le logiciel comptable afin de minimiser le casse-tête fiscal. De plus, le client a pu profiter pleinement de taux d’imposition inférieurs sur les entreprises canadiennes, lesquels sont près de 5 % inférieurs à ceux des États-Unis une fois les profits rapatriés aux actionnaires canadiens.

Une structure fiscale appropriée profite directement à vos résultats nets et peut être encore plus avantageuse que d’acquérir un nouveau client. Quels que soient vos profits, un écart de 5 % est non négligeable.

2-Les petites entreprises ne sont pas dans la mire des autorités fiscales.

Lorsqu’une PME canadienne entreprend une perspective mondiale, elle suppose que ses exportations passeront inaperçues. Mais échapper au radar n’est simplement pas possible à l’ère des dossiers électroniques et de l’accès instantané. Bon nombre d’administrations renvoient aux dossiers d’importation ou aux dossiers de réception de vos clients uniquement pour attirer l’attention sur vos activités. C’est une manière peu coûteuse et facile pour les autorités fiscales d’accroître leur assiette fiscale.

Prenons l’exemple d’une entreprise canadienne qui exporte ses biens en Californie. Si elle exporte plus de 500 000 $ de biens vers la Californie, elle pourrait devoir percevoir les taxes de vente de la Californie. Ses débuts passeront peut-être inaperçus, mais imaginez un peu le casse-tête financier et administratif s’il devait y avoir une certification. L’entreprise pourrait être ciblée en tout moment et elle aurait alors à justifier les activités des dernières années. Cela signifie percevoir l’impôt sur toutes les transactions, produire les dossiers et payer les pénalités qui excèdent parfois le montant de l’impôt dû à l’origine.

L’ignorance n’est pas une bénédiction. Si vous investissez dans la bonne méthode dès le début, vous vous épargnerez de nombreux soucis.

« Pensez à la valeur à long terme. Le prix à payer pour mettre en place la bonne méthode dès le début est négligeable par rapport au coût du redressement de la situation dans les années à suivre. »

3-Les conventions fiscales du Canada s’occuperont de tout.

Les conventions en matière de double imposition sont conçues pour protéger des situations où le même revenu est imposable dans deux marchés différents. Si vous êtes confronté à un cas de double imposition, certaines conventions sont en effet conçues pour protéger votre entreprise. Mais évitez de les considérer comme une porte de sortie facile.

Invoquer vos droits issus de traités à la suite d’une cotisation peut se traduire par un processus se déroulant sur une décennie, assorti d’un coût de conformité élevé pour défendre votre cause. La justice n’est pas bon marché. Vous y avez droit, certes, mais le coût sera considérablement plus élevé que si vous aviez observé les règles dès le début.

4-Pour un nouvel entrepreneur, il ne vaut pas la peine d’investir dans les services d’un conseiller professionnel avant que les profits le justifient.

Les obligations fiscales vont de pair avec l’exploitation d’une entreprise. Une erreur peut non seulement accroître votre fardeau fiscal, elle peut parfois le gonfler. Bon nombre d’administrations prélèvent des pénalités d’abord et étudient la question par la suite — l’Agence du revenu du Canada est bien tolérante en comparaison.

Il n’y a aucun doute, les PME n’ont pas les ressources des grandes multinationales pour embaucher des services professionnels. En vous privant des conseils d’un professionnel uniquement en raison des taux horaires intimidants d’un comptable ou d’un avocat, vous faites un choix émotif et non un choix logique.

Pensez à la valeur à long terme. Le prix à payer pour mettre en place la bonne méthode dès le début est négligeable par rapport au coût du redressement de la situation dans les années à suivre.

[1] http://www.ic.gc.ca/eic/site/061.nsf/fra/h_03018.html#point6-1

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