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Services-conseils aux collectivités autochtones

Les revendications territoriales et les projets d’exploitation des ressources naturelles présentent des enjeux fondamentaux et pourtant délicats, qui ont un impact direct sur les collectivités autochtones. Lorsque vous traitez de ces questions avec de multiples interlocuteurs et faites face à des négociations complexes, un partenaire de confiance, capable d’aborder la question avec sensibilité, objectivité et équité, est essentiel afin d’arriver à une issue positive. Les spécialistes du groupe de Service-conseil aux collectivités autochtones ont vos intérêts à cœur.

Notre groupe de Service-conseil aux collectivités autochtones offre un soutien financier à des groupes autochtones à travers le Canada. Notre équipe est composée de professionnels aux spécialités diverses. Ensemble, ils offrent des solutions globales et créatives qui ne sont pas cantonnées aux silos du service-conseil traditionnel. Nous mettons à profit l’expertise de tous nos professionnels afin de trouver des solutions adaptées aux besoins des collectivités avec lesquelles nous collaborons.

Profitez de notre expertise et de notre expérience dans les domaines suivants :

  • les ententes sur les répercussions et les avantages (ERA), incluant la participation financière, la négociation des droits et la modélisation financière qui en découlent;
  • la négociation pour les revendications territoriales particulières et globales, incluant l’évaluation des droits, les indemnisations et les pertes, le soutien en cas de litige et le service-conseil transactionnel;
  • le développement, l’évaluation des occasions d’affaires et de développement économique ainsi que la planification qu’elles impliquent;
  • les coentreprises et la planification fiscale;
  • la mise en place et la gestion du processus de gouvernance financière.

Nous sommes fiers de pouvoir compter sur la confiance de clients à travers le Canada. Notre implication a contribué à la résolution de revendications territoriales et à la conclusion d’ententes majeures relatives à des projets d’exploitation des ressources, de même qu’au développement d’entreprises autochtones et de diverses occasions d’emploi.

Nous collaborons principalement avec les dirigeants et les négociateurs autochtones, de même qu’avec d’autres intervenants tels que des conseillers juridiques et des experts dans le domaine des projets de développement.

Service-conseil en matière d’ententes sur les répercussions et les avantages

Nous avons à cœur nos relations avec nos clients autochtones. Notre équipe cumule plus de 15 années d’expérience en ce qui a trait à la représentation et à l’accompagnement de collectivités autochtones dans les négociations de projets relatifs à l’exploitation de ressources naturelles.

L’obligation de consulter et la jurisprudence clé ont eu un impact majeur sur les promoteurs du domaine de l’exploitation des ressources et sur les collectivités autochtones. Les standards associés aux ententes sur les répercussions et les avantages (ERA) sont en constante mutation, et il est judicieux de recourir à des experts afin de mieux les comprendre et les faire respecter. Ces experts permettent d’assurer que les ententes sont justes et équitables pour chacune des parties. Dans le cadre d’une ERA, notre approche se concentre sur les besoins de la collectivité et se conforme aux normes changeantes de l’industrie. Ce faisant, nous assistons non seulement nos clients et les membres de leur collectivité, mais également les générations futures.

Nos services

  • Négociations relatives aux impacts et aux avantages :

    De la rencontre initiale à la signature de l’entente, nos experts sont des membres clés de l’équipe de négociation. Forts de nombreuses négociations d’ERA fructueuses, nous possédons une connaissance approfondie des normes provinciales et nationales. En tant que membres de l’équipe de négociation, nous conseillons notre client en ce qui a trait aux enjeux des versements de participation fixes et variables, et défendons ces questions auprès des responsables du projet d’exploitation. 

  • Modélisation financière :

    Toute ERA repose sur les projections de flux de trésorerie du projet d’exploitation. Nous analysons ces projections, présentons notre évaluation de la rentabilité du projet et proposons un montant juste et équitable pour la participation de la collectivité, qui correspond aux normes de l’industrie. Nous offrons des conseils à notre client en ce qui concerne les différentes méthodes de calcul de la structure de participation et nous nous assurons qu’aucun fardeau déraisonnable ne soit placé sur le projet afin de faire en sorte qu’une entente équitable puisse être signée.

  • Négociations relatives à l’octroi de contrats et à la main-d’œuvre :

    Au moment où s’amorce la phase de construction d’un projet d’exploitation, de nombreuses occasions d’emploi et d’octroi de contrats se présentent. Il est essentiel que les collectivités locales puissent bénéficier de ce levier économique et que leur participation soit explicitement mentionnée dans l’ERA. Nous aidons nos clients à évaluer le bassin de main-d’œuvre local et à maximiser les occasions d’emploi.

Services de négociation pour les revendications territoriales

Revendications territoriales globales, particulières et autres

Chez Richter, nous comprenons les origines des revendications territoriales des autochtones du Canada. Nous connaissons les événements qui ont jalonné l’évolution des droits autochtones et des titres fonciers. Une revendication territoriale demande souvent une évaluation professionnelle de la perte d’usage, c’est-à-dire de la perte encourue par les autochtones en raison de leur inhabilité à profiter librement de leurs terres.

Nos services professionnels
  • Accompagnement dans le cadre du processus de sélection des terres fondé sur des valeurs monétaires d’indices.
  • Accompagnement dans l’élaboration des termes de référence pour une évaluation de la valeur marchande actuelle des terres;
  • Accompagnement lors de l’évaluation foncière des terres;
  • Analyse des modèles existants (modèle par procuration ou générique) et des modèles conventionnels afin d’évaluer les dommages découlant de la perte d’usage grâce à un processus de contrôle diligent;
  • Préparation de rapports historiques et économiques permettant de justifier le modèle choisi;
  • Évaluation de la capacité historique des collectivités autochtones à épargner et à investir;
  • Accompagnement lors des négociations avec les gouvernements fédéral et provincial;
  • Préparation d’un rapport d’expert et/ou d’un témoignage d’expert devant le tribunal ou une autre instance juridictionnelle au besoin.

UNE APPROCHE HOLISTIQUE

axée sur vous

Que ce soit pour aider l’entrepreneur ou régler un problème auquel sa compagnie fait face, l’approche Richter se veut toujours stratégique et holistique. Notre cabinet, porté par nos valeurs et fondé sur la confiance, aide les clients à prospérer depuis plus de 90 ans.