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SOMMAIRE EXÉCUTIF DU BUDGET DE L’ONTARIO 2019

Tout comme pour notre sommaire exécutif du budget fédéral de 2019, nous avons choisi de ne pas résumer toutes les mesures fiscales  proposées dans le budget ontarien de cette année.  Nous vous présentons ce que nous estimons être le plus pertinent pour vous.

IMPÔT DES PARTICULIERS

  • Aucune modification n’a été apportée aux taux d’imposition des particuliers.

Budget ON

 

IMPÔT DES SOCIÉTÉS

  • Aucune modification n’a été apportée aux taux d’imposition des sociétés.
  • Le budget confirme que Ontario n’adoptera pas les nouvelles règles fédérales sur les revenus tirés d’investissements passifs. Par conséquent, le taux d’imposition des petites entreprises de l’Ontario de 3.5% pour 2019 applicable à la première tranche de 500 000 $ de revenu d’une société privée sous contrôle canadien exploitée activement ne sera pas réduit en fonction des revenus tirés d’investissements passifs par une société et ses sociétés associées.
  • L’Ontario propose d’aller dans le même sens que les incitatifs présentés par le gouvernement fédéral dans son Énoncé économique de l’automne 2018, soit de permettre une déduction entière pour les coûts liés à l’achat de machinerie et d’équipement de fabrication et de transformation et à l’équipement d’énergie propre désigné et d’autoriser les déductions pour amortissement accéléré pour certains biens admissibles acquis après le 20 novembre 2018. Ces incitatifs seront éliminés graduellement entre 2024 et 2027.
  • La budget propose de modifier le crédit d’impôt remboursable de l’Ontario pour les dépenses liées aux produits multimédias interactifs numériques en diminuant le seuil minimal requis des dépenses annuelles en main‐d’œuvre de 1 000 000 $ à 500 000 $ afin que les concepteurs de jeux vidéo de plus petite taille puissent qualifier pour ce crédit d’impôt. Cette proposition entrera en vigueur pour les années d’imposition qui débuteront après le 11 avril 2019.

AUTRES MESURES

  • L’Ontario a mis sur pied une unité spéciale de fiscalistes qui travaillent de concert avec les autorités fiscales fédérales et provinciales pour identifier les échappatoires fiscales et les abus afin d’y remédier.

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