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2806436 Canada IncDossier d’insolvabilité
Documents

Cas lié:
2818396 Canada Inc
Avis d’intention

Certificat de dépôt d’un Avis d’intention de faire une proposition – daté 22 mars 2016 – 163 ko

Requêtes

Troisième requête pour l’émission d’une ordonnance pour prolonger le délai pour le dépôt d’une proposition (version anglaise seulement) – daté 13 juillet 2016 – 2 mo

Deuxième requête pour l’émission d’une ordonnance pour prolonger le délai pour le dépôt d’une proposition (version anglaise seulement) – daté 2 juin 2016 – 2 mo

Première requête pour l’émission d’une ordonnance pour prolonger le délai pour le dépôt d’une proposition (version anglaise seulement) – daté 13 avril 2016 – 97 ko

Avis

Avis aux créanciers de l’intention de faire une proposition – daté 29 mars 2016 – 1 mo

Ordonnances de la cour

Ordonnance prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition au 1er septembre 2016 (version anglaise seulement) – daté 14 juillet 2016 – 214 ko

Ordonnance prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition au 18 juillet 2016 (version anglaise seulement) – daté 3 juin 2016 – 21 ko

Ordonnance prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition au 3 juin 2016 (version anglaise seulement) – daté 21 avril 2016 – 248 ko

Rapports

Troisième rapport du syndic sur l’état des affaires et finances de la personne insolvable (version anglaise seulement) – daté 13 juillet 2016 – 12 mo

Deuxième rapport du syndic sur l’état des affaires et finances de la personne insolvable (version anglaise seulement) – daté 2 juin 2016 – 1 mo

Premier rapport du syndic sur l’état des affaires et finances de la personne insolvable (version anglaise seulement) – daté 15 avril 2016 – 6 mo

Procédures relatives à la faillite

Certificat de cession – daté 2 septembre 2016 – 163 ko

Avis

Avis de la faillite, de la première assemblée des créanciers – daté 9 septembre 2016 – 4 mo

Avis de dividende définitif et de demande de libération du syndic- daté 5 décembre 2019

Rapports

Rapport du syndic à la première assemblée des créanciers (version anglaise seulement) – daté 21 septembre 2016 – 85 ko

Formulaires

Preuve de réclamation – 63 ko
Raymond Massi
Consultant | CPA, CA, CIRP, IAS. A, SAI Téléphone514.934.3537
Courrielrmassi@richter.ca