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2964-3277 Québec Inc (faisant affaire sous Carpette Art-Déco)Dossier d’insolvabilité
Documents
PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE SOUS SÉQUESTRE

Depôt d’une mise sous séqueste et obligation du séquestre de produits des rapports – daté 30 mai 2019

REQUÉTES

Demande de nomination de séquestre (version anglaise seulement) – daté 27 mai 2019

ORDONNANCES DE LA COUR

Ordonnance de nomination d’un Séquestre (version anglaise seulement) – daté 28 mai 2019

AVIS

Avis et déclaration du séquestre (version anglaise seulement) – daté 7 juin 2019

PROCÈDURES RELATIVES À LA FAILLITE

Certificat de cession – daté 29 mai 2019

REQUÉTES

Contestation de la Banque Canadienne Impériale de Commerce (Requête pour détermination des droits du requérant sur un actif et/ou le produit de sa vente) (version anglaise seulement) – daté 14 juin 2019

AVIS

Avis de la faillite, de la première assemblée des créanciers – daté 5 juin 2019

FORMULAIRES

Preuve de réclamation

RAPPORTS

Rapports du syndic (version anglaise seulement) – daté 19 juin 2019

LOI SUR LE PROGRAMME DE PROTECTION DES SALARIÉS

Avis selon la Loi sur le programme de protection des salariés (« LPPS ») – daté 26 juillet 2019

Procédures relatives à la proposition

Avis d’intention

Certificat de dépôt d’un Avis d’intention de faire une proposition – datée 29 novembre 2018 – 45 ko

Requêtes

Requête pour détermination des droits du Requérant sur un actif et / ou le produit de sa vente (version anglaise seulement) – daté 22 mai 2019

Quatrième requête en vue d’obtenir une prorogation de délai pour le dépôt d’une proposition – datée 16 avril 2019

Réquete pour l’émission d’une ordonnance d’approbation et de devolution pour la vente de certains actifs – (version anglaise seulement) – datée 29 mars 2019

Requête pour l’emission d’une ordonnance pour la programme de rétention des employés clés (version anglaise seulement) – datée 12 mars 2019

Requête pour l’émission d’une ordonnance d’approbation et de devolution pour la vente des ê quipment d’entreposage – datée 11 mars 2019

Troisieme requête en vue d`obtenir une prorogation de délai pour le dépôt d`une proposition – (version anglaise seulement) – datée 11 mars 2019

Deuxieme requête en vue d`obtenir une prorogation de délai pour le dépôt d`une proposition – (version anglaise seulement) – datée 23 janvier 2019

Requête pour l`approbation d`un contrat de consultation (version anglaise seulement) – datée du 11 janvier 2019

Requête en vue d’obtenir une prorogation de délai pour le dépôt d’une proposition – (version anglaise seulement) – datée 11 décembre 2018 – 137 ko

Requête pour l’émission d’une ordonnance relativement à des charges pour couvrir les frais administratifs, les responsabilités des administrateurs et dirigeants, un programme de rémunération des employés-clés et autres recours (version anglaise seulement) – datée 7 décembre 2018 -16 mo

Avis

Avis aux créanciers de l’intention de faire une proposition – datée 5 décembre 2018 – 377 ko

ORDONNANCES

Ordonnance pour détermination des droits du Requérant sur certain actifs (version anglaise seulement) – datée 8 juillet 2019

Ordonnance pour la prorogation de delai pour le dépôt d’une proposition – (version anglaise seulement) – datée 18 avril 2019

Approbation et ordonnance de dévolution (version anglaise seulement) – datée 2 avril 2019

Ordonnance modifé pour l’émission d’une ordonnance pour charge administrative, charge des administrateurs et des dirigeants et la programme de rétention des employés clés (version anglaise seulement) – datée 13 mars 2019

Ordonnance d’approbation et de devolution pour la vente des ê quipment d’entreposage – (version anglaise seulement) – datée 13 mars 2019

Ordonnance pour la prorogation de delai pour le dépôt d’une proposition – (version anglaise seulement) – datée 13 mars

Ordonnance (version anglaise seulement) – datée 28 février 2019

Ordonnance pour la prorogation de delai pour le dépôt d’une proposition – (version anglaise seulement) – datée 25 janvier 2019

Ordonnance pour l’approbation d’un contrat (version anglaise seulement) – datée 14 janvier 2019

Ordonnance d’approbation de réglement – (version anglaise seulement) – datée 18 décembre 2018

Ordonnance pour la prorogation de délai pour le dépôt d’une proposition (version anglaise seulement) – datée 17 décembre 2018

Ordonnance – (version anglaise seulement) datée 13 décembre 2018

Jugement – datée 13 décembre 2018

Rapports

Septième rapport du syndic sur l’état des affaires et des finances du pétitionnaire – (version anglaise seulement) – datée 16 avril 2019

Sixiéme rapport du syndic sur l’état des affaires et des finances du pétitionnaire – (Version anglaise seulement) – datée 1 avril 2019 Cinquiéme rapport du syndic sur l’état des affaires et des finances du pétitionnaire – (version anglaise seulement)- datée 12 mars 2019

Quatrième rapport du syndic sur l’état des affaires et des finances du pétitionnaire – (version anglaise seulement) – datée 23 janvier 2019

Troisième rapport du syndic sur l’état des affaires et des finances du pétitionnaire – (version anglaise seulement)- datée 11 janvier 2019

Deuxième rapport du syndic sur l’état des affaires et des finances du pétitionnaire – (version anglaise seulement)- datée 14 décembre 2018

Premier rapport du syndic sur l’état des affaires et des finances du pétitionnaire – (version anglaise seulement) datée 12 décembre 2018 – 2 mo

Autres

Procès-verbal d’audience – daté 13 mars 2019

Liste de signification – mise a jour – datée 17 décembre 2018
Olivier Benchaya
Associé | CPA, CA, CIRP, SAI Téléphone514.934.8618
Courrielobenchaya@richter.ca

Andrew Adessky
Associé | CPA, CA, MBA, CIRP, SAI Téléphone514.934.3513
Courrielaadessky@richter.ca

Shawn Travitsky
Vice-président | CPA, CA, CIRP, SAI Téléphone514.934.3505
Courrielstravitsky@richter.ca