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Dossier d’insolvabilité
Documents
Procédures de faillite
Requêtes
Requête pour mise en faillite (en anglais seulement) – daté 2 novembre 2010 – 234 ko
Ordonnances de la cour
Jugement libérant le syndic – daté 24 avril 2014 – 39 ko
Ordonnance de faillite (en anglais seulement) – daté 15 novembre 2010 – 599 ko
Avis
Avis de demande de libération du syndic – daté 23 septembre 2013 – 124 ko
Avis de la faillite et de la première assemblée des créanciers – daté 19 novembre 2010 – 116 ko
Formulaires
Preuve de réclamation – daté 15 novembre 2010 – 68 ko
Autres
Certificat de dépôt d’une ordonnance de faillite – daté 15 novembre 2010 – 29 ko