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4049306 Canada Inc. et 7763263 Canada Inc. (Groupe Stealth)
Dossier d’insolvabilité
Documents
PROCÉDURES RELATIVES À LA FAILLITE – 4049306 Canada Inc.
Certificat de cession – daté 18 avril 2019
Requêtes
Requête pour nomination d’un séquestre – dated 22 mars 2019
Ordonnances de la cour
Avis
Avis de la faillite, de la première assemblée des créanciers – daté 29 avril 2019
Rapports
Rapport du syndic a la première assemblée des créanciers – (version anglaise seulement) – daté 9 mai 2019
Loi sur le programme de protection des salariés
Avis selon la Loi sur le programme de protection des salariés (LPPS) – daté 8 mai 2019
Formulaires
Preuve de réclamation
Autres
PROCÉDURES RELATIVES À LA FAILLITE – 7763263 canada inc.
Certificat de cession – daté 1 avril 2019
Requêtes
Ordonnances de la cour
Avis
Avis de la faillite, de la première assemblée des créanciers – date 29 avril 2019
Rapports
Rapport du syndic a la première assemblée des créanciers – (version anglaise seulement) – daté 9 mai 2019
Loi sur le programme de protection des salariés
Avis selon la Loi sur le programme de protection des salariés (LPPS) – daté 8 mai 2019
Formulaires
Preuve de réclamation
Autres
Procédures relatives à la mise sous séquestre
Dépôt d’une mise sous séquestre et obligation du séquestre de produire des rapports – daté 16 avril 2019
Requêtes
Requête pour nomination d’un séquestre – dated 22 mars 2019
Ordonnances de la cour
Ordonnance nommant un séquestre – daté 5 avril 2019
Avis
Avis et déclaration du séquestre – daté 15 avril 2019
Rapports
Loi sur le programme de protection des salariés
Formulaires
Andrew Adessky
Associé |
CPA, CA, MBA, CIRP, SAI
Téléphone
514.934.3513
Courriel
aadessky@richter.ca
Shawn Travitsky
Vice-président |
CPA, CA, CIRP, SAI
Téléphone
514.934.3505
Courriel
stravitsky@richter.ca
Olivier Benchaya
Associé |
CPA, CA, CIRP, SAI
Téléphone
514.934.8618
Courriel
obenchaya@richter.ca