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Dossier d’insolvabilité
Documents
Procédures de mise sous séquestre
Libération du séquestre – (Bureau du Surintendant des faillites) – daté 8 septembre 2014 – 121 ko
Requêtes
Requête pour nomination d’un séquestre – daté 15 février 2012 – 734 ko
Requête pour autorisation de vendre certains actifs de la Débitrice – daté 12 avril 2012 – 295 ko
Ordonnances de la cour
Ordonnance – daté 22 février 2012 – 236 ko
Ordonnance autorisant la vente de certains actifs de la Débitrice – daté 19 avril 2012 – 320 ko
Avis
Rapport définitif du séquestre et état de compte – daté 29 juillet 2013 – 65 ko
Avis et déclaration du Séquestre – daté 29 février 2012 – 164 ko
Avis et rapport provisoire du séquestre – daté 4 octobre 2012 – 4 mo
Certificat de dépôt – Séquestre – daté 2 mars 2012 – 29kb29 ko