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    Dossier d’insolvabilité

    Documents

    • Procédures relatives à la faillite
      • Certificat de nomination – daté 23 décembre 2016 – 163 ko
      • Jugement libérant le syndic – daté 19 juillet 2019
      • Avis
        • Avis de dividende définitif et de demande de libération du syndic – daté 11 avril 2019
        • Avis de la faillite, première assemblée des créanciers – daté 3 janvier 2017 – 206 ko
      • Rapports
        • Rapport du syndic à la première assemblée des créanciers (version anglaise seulement) – daté 12 janvier 2017 – 83 ko
      • Loi sur le programme de protection des salariés
        • Avis selon la Loi sur le programme de protection des salariés (« LPPS ») – daté 15 février 2017 – 28 ko
        • Guide du demandeur – Programme de protection des salariés – 180 ko
        • Preuve de réclamation – 59 ko
      • Formulaires
        • Preuve de réclamation – 59 ko
    Contact
    Shawn Travitsky Vice-président | CPA, CIRP, SAI Téléphone514.934.3505
    Courrielstravitsky@richter.ca

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