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8635919 Canada Inc (autrefois connu sous le nom iTravel2000)
Dossier d’insolvabilité
Documents
Procédures relatives à la proposition
Certificat d’exécution intégrale d’une proposition (version anglaise seulement) – daté 18 juillet 2018 – 24 ko
Certificat du dépôt d’une proposition – daté 9 septembre 2016 – 28 ko
Avis d’intention
Certificat de dépôt d’un Avis d’intention de faire une proposition (version anglaise seulement) – daté 10 août 2016 – 33 ko
Avis
Avis aux créanciers de l’intention de faire une proposition – daté 17 août 2016 – 178 ko
Requêtes
Mémoire du syndic à la proposition (version anglaise seulement) – daté 26 octobre 2016 – 288 ko
Requête en ratification de la proposition du débiteur (présentable le 31 octobre 2016) (version anglaise seulement) – daté 24 octobre 2016 – 3 mo
Avis
Avis d’audition de la demande d’approbation par le tribunal d’une proposition – daté 14 octobre 2016 – 92 ko
Avis de la proposition aux créanciers – daté 20 septembre 2016 – 2 mo
Ordonnances de la cour
Endossement (Approbation de la proposition) (version anglaise seulement) – daté 31 octobre 2016 -26 ko
Ordonnance approuvant la proposition (version anglaise seulement) – daté 31 octobre 2016 – 41 ko
Proposition
Proposition (version anglaise seulement) – daté 9 septembre 2016 – 830 ko
Rapports
Rapport du syndic sur la proposition (version anglaise seulement) – daté 21 octobre 2016 – 2 mo
Rapport du syndic sur l’état des affaires et des finances de la personne insolvable et sur la proposition (version anglaise seulement) – daté 20 septembre 2016 – 224 ko
Adam Sherman
Associé |
MBA, CIRP, SAI
Téléphone
416.642.4836
Courriel
asherman@richter.ca