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8635919 Canada Inc (autrefois connu sous le nom iTravel2000)Dossier d’insolvabilité
Documents
Procédures relatives à la proposition

Certificat d’exécution intégrale d’une proposition (version anglaise seulement) – daté 18 juillet 2018 – 24 ko

Certificat du dépôt d’une proposition – daté 9 septembre 2016 – 28 ko

Avis d’intention

Certificat de dépôt d’un Avis d’intention de faire une proposition (version anglaise seulement) – daté 10 août 2016 – 33 ko

Avis

Avis aux créanciers de l’intention de faire une proposition – daté 17 août 2016 – 178 ko

Requêtes

Mémoire du syndic à la proposition (version anglaise seulement) – daté 26 octobre 2016 – 288 ko

Requête en ratification de la proposition du débiteur (présentable le 31 octobre 2016) (version anglaise seulement) – daté 24 octobre 2016 – 3 mo

Avis

Avis d’audition de la demande d’approbation par le tribunal d’une proposition – daté 14 octobre 2016 – 92 ko

Avis de la proposition aux créanciers – daté 20 septembre 2016 – 2 mo

Ordonnances de la cour

Endossement (Approbation de la proposition) (version anglaise seulement) – daté 31 octobre 2016 -26 ko

Ordonnance approuvant la proposition (version anglaise seulement) – daté 31 octobre 2016 – 41 ko

Proposition

Proposition (version anglaise seulement) – daté 9 septembre 2016 – 830 ko

Rapports

Rapport du syndic sur la proposition (version anglaise seulement) – daté 21 octobre 2016 – 2 mo

Rapport du syndic sur l’état des affaires et des finances de la personne insolvable et sur la proposition (version anglaise seulement) – daté 20 septembre 2016 – 224 ko
Adam Sherman
Associé | MBA, CIRP, SAI Téléphone416.642.4836
Courrielasherman@richter.ca