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9079-0403 Québec IncDossier d’insolvabilité
Documents
Avis de la Proposition aux creanciers

Avis de la proposition aux créanciers et Avis d’audition de la demande d’approbation par le tribunal d’une proposition – daté 27 juin 2016 – 1 mo

Bilan statutaire – 50 ko

Liste des créanciers – 72 ko

Rapport du syndic sur la situation financière de la débitrice et sur la proposition – daté 27 juin 2016 – 9 mo

Proposition – daté 17 juin 2016 – 6 mo

Preuve de réclamation – 61 ko

Formulaire de votation – 26 ko

Avis d’intention

Certificat de dépôt d’un avis d’intention de faire une proposition – daté 20 mai 2016 – 112 ko

Avis

Avis aux créanciers de l’intention de faire une proposition – daté 27 mai 2016 – 5 mo

Procédures relatives à la proposition

Certificat d’exécution intégrale – daté 28 avril 2017 – 29 ko

Certificat du dépôt d’une proposition – daté 17 juin 2016 – 112 ko

Avis

Avis de dividende définitif et de demande de libération du syndic – daté 18 septembre 2017 – 197 ko

Avis de la proposition aux créanciers et Avis d’audition de la demande d’approbation par le tribunal d’une proposition – daté 27 juin 2016 – 1 mo

Requête

Requête pour ratifier la proposition du débiteur (version anglaise seulement) – daté 7 juillet 2016 -929 ko

Ordonnances de la cour

Jugement libérant le syndic – daté 12 décembre 2017 – 45 ko

Jugement ratifiant la proposition du débiteur – daté 13 juillet 2016 – 247 ko
Benoît Gingues
Associé | CPA, CA, CIRP, SAI Téléphone514.934.3514
Courrielbgingues@richter.ca