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    Dossier d’insolvabilité

    Documents

    • Procédures relatives à la faillite
      • Certificat de nomination – daté 21 novembre 2017 – 163 ko
      • Jugement libérant le syndic – daté 13 novembre 2019
      • Avis
        • Avis de la faillite, de la première assemblée des créanciers – daté 28 novembre 2017 – 648 ko
      • Rapports
        • Rapport du syndic à la première assemblée des créanciers – daté 6 décembre 2017 – 94 ko
      • Formulaires
        • Preuve de réclamation – 65 ko
      • LIBÉRATION
        • Avis de demande de libération du syndic – daté 28 août 2019
    • Procédures relatives à la mise sous séquestre
      • Dépôt d’une mise sous séquestre et obligation du séquestre de produire des rapports – daté 15 novembre 2017 – 22 ko
      • Requêtes
        • Requête pour la nomination d’un séquestre (version anglaise seulement) – daté 9 novembre 2017 – 5 mo
      • Ordonnances de la cour
        • Ordonnance nommant un séquestre (version amendée) (version anglaise seulement) – daté 14 novembre 2017 – 318 ko
        • Ordonnance nommant un séquestre (version anglaise seulement) – daté 10 novembre 2017 – 296 ko
      • Avis
        • Avis et déclaration du séquestre (version anglaise seulement) – daté 16 novembre 2017 – 68 ko

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