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Documents
Procédures relatives à la faillite
Certificat de nomination – daté 26 août 2015 – 113 ko
Jugement libérant le syndic – daté 2 août 2019
Avis
Avis de la faillite, de la première assemblée des créanciers – daté 1 septembre 2015 – 2 mo
Avis de dividende définitif et de demande de libération du syndic – daté 7 mars 2019
Rapports
Rapport du syndic à la première assemblée des créanciers – daté 14 septembre 2015 – 2 mo
Loi sur le programme de protection des salariés
Guide du demandeur – Programme de protection des salariés – 180 ko
Preuve de réclamation – 61 ko
Avis selon la Loi sur le programme de protection des salariés (« LPPS ») – daté 11 novembre 2015 – 28 ko
Formulaires
Preuve de réclamation – 59 ko
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