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Dossier d’insolvabilité
Documents
Procédures relatives à la proposition
Avis d’intention
Certificat de dépôt d’un avis d’intention de faire une proposition – Daté le 16 décembre 2025
Requêtes
Ordonnances de la cour
Avis
Avis aux créanciers de l’intention de faire une proposition – Daté le 18 décembre 2025
Rapports
Premier Rapport du Syndic sur l’état des affaires et des finances de la Débitrice, en relation avec la demande de prorogation de délai et le dépôt de directives de vente – Daté le 12 janvier 2026
Requêtes
Requête visant à obtenir (I) une Ordonnance prorogeant le délai pour déposer une Proposition et (II) une Ordonnance approuvant les lignes directrices relatives à la liquidation de l’inventaire de la Débitrice – Datée le 12 janvier 2026
Ordonnances de la cour
Ordonnance prorogeant le délai pour déposer une Proposition – Datée le 15 janvier 2026
Ordonnance approuvant les lignes directrices relatives à la liquidation de l’inventaire de la Débitrice – Datée le 15 janvier 2026
Avis
Proposition
Rapports
Formulaires
Autres
Contact
Olivier Benchaya
Associé |
CPA, CIRP, LIT
Téléphone
514.934.8618
Courriel
obenchaya@richter.ca
Baldeep Dhillon
Vice-Président |
CPA
Téléphone
T 514.934.3440 – 4758
Courriel
bdhillon@richter.ca
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