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C&E Canada Inc
Dossier d’insolvabilité
Documents
Procédures relatives à la proposition
Avis d’intention
Certificat de dépôt d’un avis d’intention de faire une proposition – daté 28 novembre 2018 – 27 ko
Requêtes
Demande d’ordonnance approuvant une entente de consultation ainsi que les lignes directrices pour la vente, une prolongation de délai pour le dépôt d’une proposition et d’autres demandes accessoires (version anglaise seulement) – daté du 28 novembre 2018 3 mo
Requête en vue d’obtenir une prorogation de délai pour le dépôt d’une proposition (version anglaise seulement) – daté du 11 janvier 2019
Ordonnances de la cour
Ordonnance approuvant une entente de consultation ainsi que les lignes directrices pour la vente, approuver un fonds de rétention, une prolongation de délai pour le dépôt d’une proposition et d’autres demandes accessoires (version anglaise seulement) – daté du 30 novembre 2018 – 4 mo
Rapports
Rapport du syndic sur l’état des affaires et finances de la personne insolvable (version anglaise seulement) – daté 28 novembre 2018 – 962 ko
Rapport du syndic sur l’état des affaires et finances de la personne insolvable (version anglaise seulement) – daté
11 janvier 2019
Avis
Avis de créanciers de l’intention de fiare une proposition – daté 28 novembre 2018 – 234 ko
PROPOSITION
Certificat du dépôt d`une proposition – daté 13 février 2019
Proposition (traduction française) – daté 12 février 2019
RAPPORTS
Rapport du Syndic sur la proposition (version anglaise seulement) – daté 5 mars 2019
Rapport du Syndic sur la situation financière de la débitrice et sur la proposition (version anglaise seulement) – daté 13 février 2019
AVIS
Avis de la proposition aux créanciers et Avis l`audition de la demande d`approbation par le tribunal d`une proposition – daté 13 février 2019
FORMULAIRES
Preuve de réclamation
Formulaire de votation
REQUÊTES
Requête pour la ratification d`une proposition (version anglaise seulement) – daté 12 mars 2019
ORDONNANCES DE LA COUR
Jugement ratifiant la proposition (version anglaise seulement) – daté 14 mars 2019
AUTRES
Andrew Adessky
Associé |
CPA, CA, MBA, CIRP, SAI
Téléphone
514.934.3513
Courriel
aadessky@richter.ca
Gilles Benchaya
Associé |
CPA, CA, CIRP, SAI, CTP
Téléphone
312.835.8979
Courriel
gbenchaya@richterconsulting.com
Warren Levine
Vice-président |
CPA, CA, MBA
Téléphone
514.934.8678
Courriel
wlevine@richterconsulting.com