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C&E Canada IncDossier d’insolvabilité
Documents
Procédures relatives à la proposition

Avis d’intention

Certificat de dépôt d’un avis d’intention de faire une proposition – daté 28 novembre 2018 – 27 ko

Requêtes

Demande d’ordonnance approuvant une entente de consultation ainsi que les lignes directrices pour la vente, une prolongation de délai pour le dépôt d’une proposition et d’autres demandes accessoires (version anglaise seulement) – daté du 28 novembre 2018 3 mo

Requête en vue d’obtenir une prorogation de délai pour le dépôt d’une proposition (version anglaise seulement) – daté du 11 janvier 2019

Ordonnances de la cour

Ordonnance approuvant une entente de consultation ainsi que les lignes directrices pour la vente, approuver un fonds de rétention, une prolongation de délai pour le dépôt d’une proposition et d’autres demandes accessoires (version anglaise seulement) – daté du 30 novembre 2018 – 4 mo

Rapports

Rapport du syndic sur l’état des affaires et finances de la personne insolvable (version anglaise seulement) – daté 28 novembre 2018 – 962 ko

Rapport du syndic sur l’état des affaires et finances de la personne insolvable (version anglaise seulement) – daté 11 janvier 2019

Avis

Avis de créanciers de l’intention de fiare une proposition – daté 28 novembre 2018 – 234 ko

PROPOSITION

Certificat du dépôt d`une proposition – daté 13 février 2019

Proposition (traduction française) – daté 12 février 2019

RAPPORTS

Rapport du Syndic sur la proposition (version anglaise seulement) – daté 5 mars 2019

Rapport du Syndic sur la situation financière de la débitrice et sur la proposition (version anglaise seulement) – daté 13 février 2019

AVIS

Avis de la proposition aux créanciers et Avis l`audition de la demande d`approbation par le tribunal d`une proposition – daté 13 février 2019

FORMULAIRES

Preuve de réclamation

Formulaire de votation

REQUÊTES

Requête pour la ratification d`une proposition (version anglaise seulement) – daté 12 mars 2019

ORDONNANCES DE LA COUR

Jugement ratifiant la proposition (version anglaise seulement) – daté 14 mars 2019

AUTRES
Andrew Adessky
Associé | CPA, CA, MBA, CIRP, SAI Téléphone514.934.3513
Courrielaadessky@richter.ca

Gilles Benchaya
Associé | CPA, CA, CIRP, SAI, CTP Téléphone312.835.8979
Courrielgbenchaya@richterconsulting.com