• Procédures relatives à la faillite
  • Jugement libérant du syndic – daté 13 juillet 2023
  • Certificat de nomination – daté 16 juin 2014 – 113 ko
  • Avis
    • Avis de demande de liberation du syndic – daté 2 mai 2023
    • Avis de la faillite, de la première assemblée des créanciers – daté 23 juin 2014 – 421 ko
  • Rapports
    • Rapport du syndic pour la première assemblée des créanciers – daté 7 juillet 2014 – 3 mo
  • Loi sur le programme de protection des salariés
    • Guide du demandeur – Programme de protection des salariés – 180 ko
    • Avis selon la Loi sur le programme de protection des salariées (« LPPS ») – daté 31 juillet 2014 – 2 mo
  • Formulaires
    • Preuve de réclamation – 67 ko
• Procédures relatives à la proposition
  • Avis d’intention
    • Avis aux créanciers de l’intention de faire une proposition – daté 22 mai 2014 – 376 ko
    • Certificat de dépôt d’un Avis d’intention de faire une proposition – daté 14 mai 2014 – 138 ko
  • Requêtes
    • Requête pour autorisation de vendre des actifs et cession des droits et obligations dans un contrat – daté 26 mai 2014 – 16 mo
  • Ordonnances de la cour
    • Jugement autorisant la vente des actifs et cession des droits et obligations dans un contrat – daté 2 juin 2014 – 151 ko