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C.F.C. Dolmen IncDossier d’insolvabilité
Documents
Procédures relatives à la faillite

Certificat de nomination – daté 16 juin 2014 – 113 ko

Avis

Avis de la faillite, de la première assemblée des créanciers – daté 23 juin 2014 – 421 ko

Rapports

Rapport du syndic pour la première assemblée des créanciers – daté 7 juillet 2014 – 3 mo

Loi sur le programme de protection des salariés

Guide du demandeur – Programme de protection des salariés – 180 ko

Avis selon la Loi sur le programme de protection des salariées (« LPPS ») – daté 31 juillet 2014 – 2 mo

Formulaires

Preuve de réclamation – 67 ko

Procédures relatives à la proposition

Avis d’intention

Avis aux créanciers de l’intention de faire une proposition – daté 22 mai 2014 – 376 ko

Certificat de dépôt d’un Avis d’intention de faire une proposition – daté 14 mai 2014 – 138 ko

Requêtes

Requête pour autorisation de vendre des actifs et cession des droits et obligations dans un contrat – daté 26 mai 2014 – 16 mo

Ordonnances de la cour

Jugement autorisant la vente des actifs et cession des droits et obligations dans un contrat – daté 2 juin 2014 – 151 ko