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Comptoir de Bruxelles Canada Inc
Dossier d’insolvabilité
Documents
Procédures relatives à la faillite
Certificat de nomination – daté 21 juin 2017 – 113 ko
Avis
Avis de la faillite, de la première assemblée des créanciers – daté 27 juin 2017 – 221 ko
Rapports
Rapport du syndic à la première assemblée des créanciers – daté 11 juillet 2017 – 89 ko
Loi sur le programme de protection des salariés
Avis selon la Loi sur le programme de protection des salariés (« LPPS ») – daté 3 août 2017 – 27 ko
Guide du demandeur – Programme de protection des salariés – daté 3 août 2017 – 180 ko
Formulaires
Preuve de réclamation – daté 27 juin 201764 ko
Benoît Gingues
Associé |
CPA, CA, CIRP, SAI
Téléphone
514.934.3514
Courriel
bgingues@richter.ca