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Dans un Jardin Canada Inc.Dossier d’insolvabilité
Documents

Cas lié:
Art de vivre fabrication inc.
- Procédures relatives à la proposition
  
  Avis d’intention
  
  Certificat de dépôt d’un avis d’intention de faire une proposition – daté 19 novembre 2018
  
  Requêtes
  
  Première demande afin d’obtenir la prorogation de délai pour le dépôt d’une proposition – Datée 14 décembre 2018
  
  Ordonnances de la cour
  
  Ordonnance pour la prorogation de délai pour le dépôt d’une proposition – datée 18 décembre 2018
  
  Avis
  
  Avis aux créanciers de l’intention de faire une proposition – daté 23 novembre 2018
  
  Rapports
  
  Rapport du syndic sur la situation financière de la Débitrice – Daté 14 décembre 2018
  
  Proposition
  
  Certificat du dépôt d’une proposition – daté 1 février 2019
  
  Proposition – datée 1 février 2019
  
  Certificat d’exécution intégrale d’une proposition – daté 21 mars 2019
  
  Rapports
  
  Rapport du syndic sur la proposition – daté 21 février 2019
  
  Rapport du Syndic sur la situation financière de la débitrice et sur la proposition – daté 8 février 2019
  
  AVIS
  
  Avis de la proposition aux créanciers et Avis de l’audition de la demande d’approbation par le tribunal d’une proposition – daté 8 février 2019
  
  Formulaires
  
  Preuve de réclamation
  
  Formulaire de votation
  
  Requêtes
  
  Requête en ratification de la proposition de la Débitrice – daté 21 février 2019
  
  Ordonnances de la cour
  
  Jugement ratifiant la proposition – daté 26 février 2019
  
  Autres
  
  Bilan – daté 1 février 2019
  
  Liste des créanciers – daté 1 février 2019
Benoît Gingues
Associé | CPA, CA, CIRP, SAI Téléphone514.934.3514
Courrielbgingues@richter.ca

Amélie Jacques
M.Sc., CPA, CMA Téléphone514.934.8628
CourrielAJacques@richter.ca