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Dover Financial Corporation
Dossier d’insolvabilité
Documents
Procédures de faillite
Ordonnances de la cour
Jugement libérant le syndic – daté 20 janvier 2014 – 407 ko
Certificat de dépôt d’une Ordonnance de faillite (modifié) – daté 12 juillet 2010 – 29 ko
Certificat de dépôt d’une Ordonnance de faillite – daté 23 juin 2010 – 30 ko
Ordonnance de faillite (version anglaise seulement) – daté 12 juillet 2010 – 2 mo
Avis
Avis de la faillite et de la première assemblée des créanciers – daté 16 juillet 2010 – 296 ko
Rapports du syndic
Rapport du syndic à la première assemblée des créanciers – daté 30 juillet 2010 – 5 mo
Procédures de mise sous séquestre intérimaire
Avis
Avis de la demande de taxation des comptes et de libération du séquestre intérimaire – daté 16 août 2012 – 785 ko