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Dover Financial CorporationDossier d’insolvabilité
Documents
Procédures de faillite

Ordonnances de la cour

Jugement libérant le syndic – daté 20 janvier 2014 – 407 ko

Certificat de dépôt d’une Ordonnance de faillite (modifié) – daté 12 juillet 2010 – 29 ko

Certificat de dépôt d’une Ordonnance de faillite – daté 23 juin 2010 – 30 ko

Ordonnance de faillite (version anglaise seulement) – daté 12 juillet 2010 – 2 mo

Avis

Avis de la faillite et de la première assemblée des créanciers – daté 16 juillet 2010 – 296 ko

Rapports du syndic

Rapport du syndic à la première assemblée des créanciers – daté 30 juillet 2010 – 5 mo

Procédures de mise sous séquestre intérimaire

Avis

Avis de la demande de taxation des comptes et de libération du séquestre intérimaire – daté 16 août 2012 – 785 ko