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Eaux Vives Harricana Inc. et EVH U.S.A. Inc.
Dossier d’insolvabilitéDocuments
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Documents publics disponibles
- Rapport du Contrôleur relativement à la requête en homologation d’une transaction par le tribunal (en anglais seulement) – 8 février 2006 – 7 mo
- Ordonnance (en anglais seulement) – 8 février 2006 – 158 ko
- Procès-verbal de l’assemblée des créanciers tenue le 2 février 2006 – 7 février 2006 – 1 mo
- Requête en homologation d’une transaction par le tribunal (en anglais seulement) – 7 février 2006 – 361 ko
- Mise à jour du rapport du Contrôleur émis le 23 décembre 2005 – 2 février 2006 – 173 ko
- Plan d’arrangement amendé – 2 février 2006 – 2 mo
- 0_Envoi aux créanciers – 23 décembre 2005 – 370 ko
- 1_Avis de convocation – 23 décembre 2005 – 470 ko
- 2_Plan d’arrangement – 23 décembre 2005 – 3 mo
- 3_Rapport du Contrôleur sur l’état des finances des Débitrices et sur le Plan d’arrangement – 23 décembre 2005 – 485 ko
- 4_Listes des créanciers – 23 décembre 2005 – 95 ko
- 5_Lettre de votation – 23 décembre 2005 – 395 ko
- 6_Procuration – 23 décembre 2005 – 403 ko
- 7_Avis aux créanciers de la demande d’homologation et de ratification du Plan d’arrangement – 23 décembre 2005 – 353 ko
- Neuvième ordonnance de prorogation de délai pour le dépôt d’un plan d’arrangement (en anglais seulement) – 16 décembre 2005 – 24 ko
- Neuvième rapport du Contrôleur désigné sur la situation financière des Débitrices (en anglais seulement) – 15 décembre 2005 – 505 ko
- Neuvième requête de prorogation de délai pour le dépôt d’un plan d’arrangement (en anglais seulement) – 14 décembre 2005 – 297 ko
- Huitième ordonnance de prorogation de délai pour le dépôt d’un plan d’arrangement (en anglais seulement) – 29 juillet 2005 – 53 ko
- Ordonnance concernant la vente de certains éléments d’actif et la nomination d’un séquestre intérimaire (en anglais seulement) – 29 juillet 2005 – 921 ko
- Rapport du contrôleur soumis en référence à la Requête concernant la vente de certains éléments d’actif et la nomination d’un séquestre intérimaire (en anglais seulement) – 28 juillet 2005 – 476 ko
- Huitième rapport du contrôleur désigné sur la situation financière de la Débitrice (en anglais seulement) – 28 juillet 2005 – 748 ko
- Huitième requête de prorogation de délai pour le dépôt d’un plan d’arragement (en anglais seulement) – 22 juillet 2005 – 1 mo
- Septième ordonnance de prorogation de délai pour le dépôt d’un plan d’arrangement (en anglais seulement) – 27 mai 2005 – 95 ko
- Septième rapport du Contrôleur désigné sur la situation financière des Débitrices (en anglais seulement) – 27 mai 2005 – 1 mo
- Septième requête de prorogation de délai pour dépôt d’un plan d’arrangement (en anglais seulement) – 26 mai 2005 – 1 mo
- Sixième ordonnance de prorogation de délai pour le dépôt d’un plan d’arrangement (en anglais seulement) – 25 février 2005 – 67 ko
- Sixième rapport du Contrôleur désigné sur la situation financière des Débitrices (en anglais seulement) – 24 février 2005 – 1 mo
- Sixième requête de prorogation de délai pour le dépôt d’un plan d’arrangement (en anglais seulement) – 4 février 2005 – 1002 ko
- Cinquième ordonnance de prorogation de délai pour le dépôt d’un plan d’arrangement (en anglais seulement) – 14 décembre 2004 – 64 ko
- Cinquième requête de prorogation de délai pour le dépôt d’un plan d’arrangement (en anglais seulement) – 9 décembre 2004 – 287 ko
- Cinquième rapport du Contrôleur désigné sur la situation financière des Débitrices (en anglais seulement) – 8 décembre 2004 – 955 ko
- Quatrième ordonnance de prorogation de délai pour le dépôt d’un plan d’arrangement (en anglais seulement) – 14 octobre 2004 – 100 ko
- Quatrième requête de prorogation de délai pour le dépôt d’un plan d’arrangement (en anglais seulement) – 13 octobre 2004 – 1 mo
- Quatrième rapport du Contrôleur désigné sur la situation financière des Débitrices (en anglais seulement) – 13 octobre 2004 – 684 ko
- Troisième rapport du Contrôleur désigné sur la situation financière des Débitrices (en anglais seulement) – 30 août 2004 – 970 ko
- Troisième ordonnance de prorogation de délai pour le dépôt d’un plan d’arrangement (en anglais seulement) – 30 août 2004 – 126 ko
- Troisième requête de prorogation de délai pour le dépôt d’un plan d’arrangement (en anglais seulement) – 27 août 2004 – 690 ko
- Avis aux créanciers de la date limite de dépôt des réclamations – 2 juillet 2004 – 979 ko
- Formulaire de preuve de réclamation – 2 juillet 2004 – 373 ko
- Ordonnance relative au financement DIP (en anglais seulement) – 15 juin 2004 – 196 ko
- Requête relative au financement DIP (en anglais seulement) – 11 juin 2004 – 424 ko
- Ordonnance de financement DIP temporaire – 10 juin 2004 – 122 ko
- Requête pour l’obtention d’un financement DIP temporaire (en anglais seulement) – 9 juin 2004 – 880 ko
- Ordonnance relative à la date limite et à la procédure de dépôt des réclamations – 8 juin 2004 – 191 ko
- Deuxième ordonnance de prorogation de délai pour le dépôt d’un plan d’arrangement (en anglais seulement) – 1 juin 2004 – 116 ko
- Deuxième rapport du Contrôleur désigné sur la situation financière des Débitrices (en anglais seulement) – 31 mai 2004 – 699 ko
- Deuxième requête de prorogation de délai pour le dépôt d’un plan d’arrangement (en anglais seulement) – 28 mai 2004 – 1 mo
- Première ordonnance de prorogation de délai pour le dépôt du plan d’arrangement – 15 avril 2004 – 184 ko
- Premier rapport du Contrôleur désigné sur la situation financière des Débitrices (en anglais seulement) – 15 avril 2004 – 686 ko
- Première requête de prorogation de délai pour le dépôt d’un plan d’arrangement (en anglais seulement) – 14 avril 2004 – 2 mo
- Premier envoi aux créanciers – 29 mars 2004 – 1 mo
- Ordonnance initiale – 19 mars 2004 – 202 ko
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