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Écolait Ltée (2993821 Canada Inc.)Dossier d’insolvabilité
Documents
Procédures relatives à la proposition

Certificat du dépôt d’une Proposition – daté 17 janvier 2018 – 112 ko

Avis d’intention

Certificat du syndic – 79 ko

Certificat de dépôt d’un avis d’intention de faire une proposition – daté 2 novembre 2017 – 27 ko

Requêtes

Requête pour obtenir l’autorisation de vendre des actifs de la débitrice hors du cours normal de ses affaires et pour l’émission d’une ordonnance d’approbation et de dévolution – daté 10 novembre 2017 – 1 mo

Requête en vue d’obtenir une prorogation de délai pour le dépôt d’une proposition – daté 27 novembre 2017 – 1 mo

Avis

Avis aux créanciers de l’intention de faire une proposition – daté 7 novembre 2017 – 545 ko

Ordonnances de la cour

Jugement prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition au 17 janvier 2017 – daté 30 novembre 2017 – 495 ko

Ordonnance d’approbation de la vente et de dévolution des actifs de la débitrice – daté 15 novembre 2017 – 913 ko

Motifs d’approbation de la requête de dévolution (version anglaise seulement) – daté 15 novembre 2017 – 145 ko

Rapports

Rapport du syndic sur la situation financière de la débitrice – daté 29 novembre 2017 – 2 mo

Rapport du syndic concernant la vente d’actifs proposée (version anglaise seulement) – daté 14 novembre 2017 – 748 ko

Requêtes

Requête dy Syndic pour instructions – daté 6 décembre 2018 – 3 mo

Requête pour homologation de la proposition – daté 12 mars 2018 – 8 mo

Ordonnances

Jugement du Syndic pour instructions – daté 10 décembre 2018 – 447 ko

Ordonnance – Approbation de proposition – daté 19 mars 2018 – 74 ko

Avis

Avis d’audition de la demande d’approbation par le tribunal d’une proposition – daté 27 février 2018 – 29 ko

Avis d’ajournement de la première assemblée des créanciers – daté 9 février 2018 – 32 ko

Avis de la proposition aux créanciers – daté 26 janvier 2018 -1 mo

Proposition

Proposition – daté 17 janvier 2018 – 251 ko

Rapports

Rapport du syndic concernant la proposition – daté 5 mars 2018 – 11 mo

Rapport du syndic sur la situation financière de la débitrice et sur la proposition – daté 26 janvier 2018 – 531 ko

Rapport supplémentaire du syndic sur la situation financière de la débitrice et sur la proposition – daté 20 février 2018 – 369 ko

Formulaires

Formulaire de votation – 20 ko

Preuve de réclamation – 68 ko
Benoît Gingues
Associé | CPA, CA, CIRP, SAI Téléphone514.934.3514
Courrielbgingues@richter.ca

Marc-Vincent Caillé
CPA, CA Téléphone514.934.3417
Courrielmvcaille@richter.ca