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Dossier d’insolvabilitéDocuments
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Procédures relatives à la proposition
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Ordonnances de la cour
- Ordonnance prorogeant le délai pour déposer une proposition au 6 décembre 2010 – daté 4 novembre 2010 – 378 ko
- Ordonnance prorogeant le délai pour déposer une proposition au 5 novembre 2010 – daté 24 septembre 2010 – 171 ko
- Ordonnance autorisant la débitrice à vendre ses actifs – daté 23 septembre 2010 – 49 ko
- Ordonnance prorogeant le délai pour le dépôt d’une proposition au 24 septembre 2010 – daté 11 août 2010 – 234 ko
- Avis
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Rapports du syndic sur la proposition
- Rapport du syndic sur l’état des affaires et finances de la débitrice (3) – daté 29 octobre 2010 – 266 ko
- Rapport du syndic sur l’état des affaires et des finances de la débitrice (2) – daté 22 septembre 2010 – 322 ko
- Rapport du syndic sur l’état des affaires et des finances de la débitrice – daté 10 août 2010 – 48 ko
Gilles Robillard
Consultant | CPA, CA, CIRP, SAI Téléphone514.934.3484
Courrielgrobillard@richter.ca -
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