Sauter au contenu

Que recherchez-vous?

Pour toutes questions concernant un dossier d'insolvabilité, envoyez un courriel à l'adresse reclamations@richter.ca.

0-9
a
b
c
d
e
f
g
h
i
j
k
l
m
n
o
p
q
r
s
t
u
v
w

ExelTech Canada inc.Dossier d’insolvabilité
Documents
Procédures relatives à la proposition

Avis d’intention

Avis aux créanciers de l’intention de faire une proposition – daté 10 février 2010 – 13 mo

Certificat de dépôt modifié d’un avis d’intention de faire une proposition – daté 4 février 2010 – 117 ko

Ordonnances de la cour

Ordonnance pour une deuxième extension de délai (en anglais seulement) – daté 15 avril 2010 – 28 ko

Ordonnance accordant prorogation de délai pour déposer une proposition (anglais seulement) – daté 4 mars 2010 – 20 ko

Rapports du syndic sur la proposition

41 ko

Procédures de faillite

Avis

Avis de demande de libération du syndic – daté 6 décembre 2012 – 84 ko

Avis de la faillite et de la première assemblée des créanciers – daté 4 juin 2010 – 877 ko

Rapports du syndic

Rapport du Syndic à la Première Assemblée des Créanciers – daté 18 juin 2010 – 104 ko

Procédures de mise sous séquestre

Ordonnances de la cour

Jugement nommant le séquestre et autorisant la vente des éléments d’actif (English version only) – daté 29 avril 2010 – 270 ko

Avis

Confirmation de la libération du séquestre – 20 mars 2013 – 87 ko

Avis et déclaration du séquestre – daté 7 mai 2010 – 2 mo

Rapports du séquestre

Rapport définitif du séquestre et état de compte – daté 2 octobre 2012 – 1 mo

Loi sur le programme de protection des salariés (LPPS)

Avis selon la Loi sur le programme de protection des salariés (LPPS) – daté 30 juin 2010 – 133 ko

Preuve de réclamation (bilingue) – daté 16 juillet 2010 – 142 ko

Procédures de mise sous séquestre intérimaire

Ordonnances de la cour

Ordonnance de Séquestre Intérimaire – daté 10 février 2010 – 68 ko