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    Documents

    • Procédures relatives à la proposition
      • Avis d’intention
        • Avis aux créanciers de l’intention de faire une proposition – daté 12 février 2010 – 2 mo
        • Certificat de dépôt d’un Avis d’intention de faire une proposition – daté 10 février 2010 – 116 ko
      • Ordonnances de la cour
        • Ordonnance pour une 2e extension de délai (en anglais seulement) – daté 15 avril 2010 – 30 ko
        • Ordonnance accordant prorogation de délai pour déposer une proposition (anglais seulement) – daté 4 mars 2010 – 19 ko
      • Rapports
        • Rapport du syndic portant sur l’état des affaires et des finances de la personne insolvable (version anglaise disponible seulement) – daté 3 mars 2010 – 41 ko
    • Procédures de faillite
      • Ordonnances de la cour
        • Jugement libérant le syndic – daté 3 avril 2013 – 38 ko
      • Rapports
        • Rapport du Syndic à la Première Assemblée des Créanciers – daté 18 juin 2010 – 104 ko
      • Avis
        • Avis de demande de libération du syndic – daté 6 décembre 2012 – 93 ko
        • Avis de la faillite et de la première assemblée des créanciers – daté 4 juin 2010 – 148 ko

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