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ExelTech YUL Inc.Dossier d’insolvabilité
Documents
Procédures relatives à la proposition

Avis d’intention

Avis aux créanciers de l’intention de faire une proposition – daté 12 février 2010 – 2 mo

Certificat de dépôt d’un Avis d’intention de faire une proposition – daté 10 février 2010 – 116 ko

Ordonnances de la cour

Ordonnance pour une 2e extension de délai (en anglais seulement) – daté 15 avril 2010 – 30 ko

Ordonnance accordant prorogation de délai pour déposer une proposition (anglais seulement) – daté 4 mars 2010 – 19 ko

Rapports

Rapport du syndic portant sur l’état des affaires et des finances de la personne insolvable (version anglaise disponible seulement) – daté 3 mars 2010 – 41 ko

Procédures de faillite

Ordonnances de la cour

Jugement libérant le syndic – daté 3 avril 2013 – 38 ko

Rapports

Rapport du Syndic à la Première Assemblée des Créanciers – daté 18 juin 2010 – 104 ko

Avis

Avis de demande de libération du syndic – daté 6 décembre 2012 – 93 ko

Avis de la faillite et de la première assemblée des créanciers – daté 4 juin 2010 – 148 ko