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Dossier d’insolvabilité
Documents
Pour acheteurs intéressés
Opportunité d’affaires (version anglaise seulement) – 287 ko
Mémoire (version anglaise seulement) – 6 mo
Présentation de Ormiboard (version anglaise seulement) – 464 ko
Procédures relatives à la proposition
Décision – Loi sur l’équité salariale – daté 18 décembre 2017
Loi sur l’équité salariale – daté 30 novembre 2018 – 135 ko
Certificat du dépôt d’une Proposition – daté 1er juin 2017 – 163 ko
Avis d’intention
Certificat de dépôt d’un Avis d’intention de faire une proposition – daté 10 février 2017 -163 ko
Requêtes
Deuxième Requête en vue d’obtenir une prorogation de délai pour le dépôt d’une proposition – daté 21 avril 2017 – 478 ko
Requête en vue d’obtenir une prorogation de délai pour le dépôt d’une proposition – daté 8 mars 2017 – 206 ko
Avis
Avis aux créanciers de l’intention de faire une proposition – daté 16 février 2017 – 125 ko
Ordonnances de la cour
Deuxième Jugement prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition au 6 juin 2017 – daté 21 avril 2017 – 36 ko
Jugement prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition au 21 avril 2017 – daté 9 mars 2017 – 39 ko
Rapports
Rapport du syndic sur l’état des affaires et finances de la personne insolvable – daté 8 mars 2017 – 1 mo
Avis
Avis de la proposition aux créanciers et Avis d’audition de la demande d’approbation par le tribunal d’une proposition – daté 2 juin 2017 – 683 ko
Ordonnances de la cour
Ordonnance ratifiant la proposition du débiteur – daté 28 juin 2017 – 63 ko
Proposition
Sommaire de la proposition (English version only) – 72 ko
Proposition – daté 1er juin 2017 – 163 ko
Rapports
Rapport du syndic sur la situation financière de la débitrice et sur la proposition – daté 1er juin 2017 – 193 ko
Formulaires
Preuve de réclamation – 59 ko
Formulaire de votation – 20 ko
Gilles Robillard
Consultant |
CPA, CA, CIRP, SAI
Téléphone
514.934.3484
Courriel
grobillard@richter.ca