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Dossier d’insolvabilité
Documents
- Procédures relatives à la faillite
  
  Certificat de nomination – daté 17 décembre 2020
  
  Requêtes
  
  Ordonnances de la cour
  
  Avis
  
  Avis de la faillite, de la première assemblée des créanciers – daté 21 décembre 2020
  
  Rapports
  
  Avis de dividende définitif et de demande de libération du syndic – daté 24 novembre 2022
  
  Rapport du Syndic à la première assemblée des créanciers – daté 5 janvier 2021
  
  Loi sur le programme de protection des salariés
  
  Formulaires
  
  Preuve de réclamation
  
  Autres
Pour acheteurs intéressés

Opportunité d’affaires (version anglaise seulement) – 287 ko

Mémoire (version anglaise seulement) – 6 mo

Présentation de Ormiboard (version anglaise seulement) – 464 ko

Procédures relatives à la proposition

Certificat d’exécution intégrale d’une proposition (version anglaise seulement) – daté 13 septembre 2021

Décision – Loi sur l’équité salariale – daté 18 décembre 2017

Loi sur l’équité salariale – daté 30 novembre 2018 – 135 ko

Certificat du dépôt d’une Proposition – daté 1er juin 2017 – 163 ko

Avis d’intention

Certificat de dépôt d’un Avis d’intention de faire une proposition – daté 10 février 2017 -163 ko

Requêtes

Deuxième Requête en vue d’obtenir une prorogation de délai pour le dépôt d’une proposition – daté 21 avril 2017 – 478 ko

Requête en vue d’obtenir une prorogation de délai pour le dépôt d’une proposition – daté 8 mars 2017 – 206 ko

Avis

Avis aux créanciers de l’intention de faire une proposition – daté 16 février 2017 – 125 ko

Ordonnances de la cour

Deuxième Jugement prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition au 6 juin 2017 – daté 21 avril 2017 – 36 ko

Jugement prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition au 21 avril 2017 – daté 9 mars 2017 – 39 ko

Rapports

Rapport du syndic sur l’état des affaires et finances de la personne insolvable – daté 8 mars 2017 – 1 mo

Avis

Avis de dividende définitif et de demande de libération du syndic – daté 30 janvier 2023

Avis de la proposition aux créanciers et Avis d’audition de la demande d’approbation par le tribunal d’une proposition – daté 2 juin 2017 – 683 ko

Ordonnances de la cour

Ordonnance ratifiant la proposition du débiteur – daté 28 juin 2017 – 63 ko

Proposition

Sommaire de la proposition (English version only) – 72 ko

Proposition – daté 1er juin 2017 – 163 ko

Rapports

Rapport du syndic sur la situation financière de la débitrice et sur la proposition – daté 1er juin 2017 – 193 ko

Formulaires

Preuve de réclamation – 59 ko

Formulaire de votation – 20 ko
Contact

Gilles Robillard Consultant | CPA, CIRP, SAI Téléphone514.934.3484
Courrielgrobillard@richter.ca