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Marques de vêtements Freemark IncDossier d’insolvabilité
Documents
Marques de vêtements Freemark Inc

Procédures relatives à la proposition

Avis d’intention

Certificat du syndic (version anglaise seulement) – daté 23 mai 2017 – 37 ko

Certificat de dépôt d’un avis d’intention de faire une proposition – daté 17 février 2017 – 163 ko

Requêtes

Troisième requête en vue d’obtenir une prolongation de délai pour le dépôt d’une proposition (version anglaise seulement) – daté 6 juin 2017 – 138 ko

Requête pour l’approbation d’une transaction et l’émission d’une ordonnance de dévolution (version anglaise seulement) – daté 9 mai 2017 – 156 ko

Deuxième Requête en vue d’obtenir une prolongation de délai pour le dépôt d’une proposition (version anglaise seulement) – daté 25 avril 2017 – 114 ko

Requête pour autoriser une vente et un processus de solicitation d’investisseurs (version anglaise seulement) – daté 14 mars 2017 – 126 ko

Requête en vue d’obtenir une prolongation de délai pour le dépôt d’une proposition (version anglaise seulement) – daté 13 mars 2016 – 178 ko

Requête pour autoriser à vendre les actifs des débiteurs et émission d’une ordonnance de dévolution (version anglaise seulement) – daté 7 mars 2017 – 220 ko

Requête pour autoriser une administration conjointe des avis d’intention de faire une proposition (version anglaise seulement) – daté 21 février 2017 – 106 ko

Ordonnances de la cour

Jugement prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition au 24 juillet 2017 (version anglaise seulement) – daté 9 juin 2017 – 38 ko

Ordonnance d’approbation et de dévolution (version anglaise seulement) – daté 16 mai 2017 – 193 ko

Jugement prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition au 12 juin 2017 (version anglaise seulement) – daté 27 avril 2017 – 33 ko

Jugement prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition au 28 avril 2017 (version anglaise seulement) – daté 16 mars 2017 – 35 ko

Ordonnance (Autoriser une vente et un processus de solicitation d’investisseurs) (version anglaise seulement) – daté 16 mars 2017 – 37 ko

Ordonnance (Administration conjointe) (version anglaise seulement) – daté 23 février 2017 – 33 ko

Ordonnance d’approbation et de dévolution (version anglaise seulement) – daté 8 mars 2017 – 158 ko

Jugement Libérant Syndic – daté 19 juillet 2019

RAPPORTS

Cinquième rapport du syndic sur l’état des affaires et finances de la personne insolvable (version anglaise seulement) – daté 7 juin 2017 – 286 ko

Quatrième rapport du syndic sur l’état des affaires et finances de la personne insolvable (version anglaise seulement) – daté 9 mai 2017 – 1 mo

Troisième rapport du syndic sur l’état des affaires et finances de la personne insolvable (version anglaise seulement) – daté 25 avril 2017 – 374 ko

Deuxième rapport du syndic sur l’état des affaires et finances de la personne insolvable (version anglaise seulement) – daté 14 mars 2017 – 3 mo

Premier rapport du syndic sur l’état des affaires et finances de la personne insolvable (version anglaise seulement) – daté 7 mars 2017 – 341 ko

Requêtes

Requête en ratification de la proposition du débiteur (version anglaise seulement) – daté 16 août 2017 – 227 ko

Avis

Avis de dividende définitif et de demande de libération du Syndic – daté 11 avril 2019

Avis de la proposition conjointe aux créanciers et Avis de la demande d’approbation par le tribunal d’une proposition – daté 25 juillet 2017 – 1 mo

Ordonnances de la cour

Jugement ratifiant la proposition du débiteur (version anglaise seulement) – daté 21 août 2017 – 40 ko

Proposition

Certificat d’exécution intégrale d’une proposition – daté 5 septembre 2017 – 30 ko

Certificat du dépôt d’une proposition – daté 24 juillet 2017 – 112 ko

Proposition conjointe (traduction non officielle) – daté 21 juillet 2017 – 1 mo

Rapports

Rapport du syndic sur la proposition conjointe (version anglaise seulement) – daté 14 août 2017 – 10 mo

Rapport du syndic sur la situation financière de la débitrice et sur la proposition (version anglaise seulement) – daté 24 juillet 2017 – 391 ko

Formulaires

Preuve de réclamation – 62 ko

Formulaire de votation – 15 ko

Freemark Apparel Brands USA Inc

Procédures relatives à la proposition

Avis d’intention

Certificat du syndic (version anglaise seulement) – daté 23 mai 2017 – 37 ko

Certificat de dépôt d’un avis d’intention de faire une proposition – daté 17 février 2017 – 163 ko

Requêtes

Troisième requête en vue d’obtenir une prolongation de délai pour le dépôt d’une proposition (version anglaise seulement) – daté 6 juin 2017 – 138 ko

Requête pour l’approbation d’une transaction et l’émission d’une ordonnance de dévolution (version anglaise seulement) – daté 9 mai 2017 – 156 ko

Deuxième Requête en vue d’obtenir une prolongation de délai pour le dépôt d’une proposition (version anglaise seulement) – daté 25 avril 2017 – 114 ko

Requête pour autoriser une vente et un processus de solicitation d’investisseurs (version anglaise seulement) – daté 14 mars 2017 – 126 ko

Requête en vue d’obtenir une prolongation de délai pour le dépôt d’une proposition (version anglaise seulement) – daté 13 mars 2016 – 178 ko

Requête pour autoriser une administration conjointe des avis d’intention de faire une proposition (version anglaise seulement) – daté 21 février 2017 – 112 ko

Avis

Avis aux créanciers de l’intention de faire une proposition – daté 24 février 2017 – 148 ko

Ordonnances de la cour

Jugement prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition au 24 juillet 2017 (version anglaise seulement) – daté 9 juin 2017 – 38 ko

Ordonnance d’approbation et de dévolution (version anglaise seulement) – daté 16 mai 2017 – 193 ko

Jugement prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition au 12 juin 2017 (version anglaise seulement) – daté 27 avril 2017 – 33 ko

Jugement prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition au 28 avril 2017 (version anglaise seulement) – daté 16 mars 2017 – 35 ko

Ordonnance (Autoriser une vente et un processus de solicitation d’investisseurs) (version anglaise seulement) – daté 16 mars 2017 – 37 ko

Ordonnance (Administration conjointe) (version anglaise seulement) – daté 23 février 2017 – 36 ko

Rapports

Cinquième rapport du syndic sur l’état des affaires et finances de la personne insolvable (version anglaise seulement) – daté 7 juin 2017 – 286 ko

Quatrième rapport du syndic sur l’état des affaires et finances de la personne insolvable (version anglaise seulement) – daté 9 mai 2017 – 1 mo

Troisième rapport du syndic sur l’état des affaires et finances de la personne insolvable (version anglaise seulement) – daté 25 avril 2017 – 374 ko

Deuxième rapport du syndic sur l’état des affaires et finances de la personne insolvable (version anglaise seulement) – daté 14 mars 2017 – 3 mo

Premier rapport du syndic sur l’état des affaires et finances de la personne insolvable (version anglaise seulement) – daté 7 mars 2017 – 341 ko

Requêtes

Requête en ratification de la proposition du débiteur (version anglaise seulement) – daté 16 août 2017 – 227 ko

Ordonnances de la cour

Jugement ratifiant la proposition du débiteur (version anglaise seulement) – daté 21 août 2017 – 40 ko

Proposition

Pour les documents de la Proposition, veuillez consulter Marques de vêtements Freemark Inc – o

Marques de vêtements Freemark TEC Inc

Procédures relatives à la proposition

Avis d’intention

Certificat du syndic (version anglaise seulement) – daté 23 mai 2017 – 37 ko

Certificat de dépôt d’un avis d’intention de faire une proposition – daté 17 février 2017 – 163 ko

Requêtes

Troisième requête en vue d’obtenir une prolongation de délai pour le dépôt d’une proposition (version anglaise seulement) – daté 6 juin 2017 – 138 ko

Requête pour l’approbation d’une transaction et l’émission d’une ordonnance de dévolution (version anglaise seulement) – daté 9 mai 2017 – 156 ko

Deuxième Requête en vue d’obtenir une prolongation de délai pour le dépôt d’une proposition (version anglaise seulement) – daté 25 avril 2017 – 114 ko

Requête pour autoriser une vente et un processus de solicitation d’investisseurs (version anglaise seulement) – daté 14 mars 2017 – 126 ko

Requête en vue d’obtenir une prolongation de délai pour le dépôt d’une proposition (version anglaise seulement) – daté 13 mars 2016 – 178 ko

Requête pour autoriser à vendre les actifs des débiteurs et émission d’une ordonnance de dévolution (version anglaise seulement) – daté 7 mars 2017 – 220 ko

Requête pour autoriser une administration conjointe des avis d’intention de faire une proposition (version anglaise seulement) – daté 21 février 2017 – 107 ko

Avis

Avis aux créanciers de l’Intention de faire une proposition – daté 24 février 2017 – 241 ko

Ordonnances de la cour

Jugement prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition au 24 juillet 2017 (version anglaise seulement) – daté 9 juin 2017 – 38 ko

Ordonnance d’approbation et de dévolution (version anglaise seulement) – daté 16 mai 2017 – 193 ko

Jugement prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition au 12 juin 2017 (version anglaise seulement) – daté 27 avril 2017 – 33 ko

Jugement prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition au 28 avril 2017 (version anglaise seulement) – daté 16 mars 2017 – 35 ko

Ordonnance (Autoriser une vente et un processus de solicitation d’investisseurs) (version anglaise seulement) – daté 16 mars 2017 – 37 ko

Ordonnance d’approbation et de dévolution (version anglaise seulement) – daté 8 mars 2017 – 158 ko

Ordonnance (Administration conjointe) (version anglaise seulement) – daté 23 février 2017 – 34 ko

Rapports

Cinquième rapport du syndic sur l’état des affaires et finances de la personne insolvable (version anglaise seulement) – daté 7 juin 2017 – 286 ko

Quatrième rapport du syndic sur l’état des affaires et finances de la personne insolvable (version anglaise seulement) – daté 9 mai 2017 – 1 mo

Third Report of the Trustee on the State of Petitioner’s Business and Financial Affairs – dated April 25, 2017 – 374 ko

Deuxième rapport du syndic sur l’état des affaires et finances de la personne insolvable (version anglaise seulement) – daté 14 mars 2017 – 3 mo

Premier rapport du syndic sur l’état des affaires et finances de la personne insolvable (version anglaise seulement) – daté 7 mars 2017 – 341 ko

Requêtes

Requête en ratification de la proposition du débiteur (version anglaise seulement) – daté 16 août 2017 – 227 ko

Ordonnances de la cour

Jugement ratifiant la proposition du débiteur (version anglaise seulement) – daté 21 août 2017 – 40 ko

Proposition

Pour les documents de la Proposition, veuillez consulter Marques de vêtements Freemark Inc – o

Marques de vêtements Freemark ESP Inc

Procédures relatives à la proposition

Avis d’intention

Certificat du syndic (version anglaise seulement) – daté 23 mai 2017 – 37 ko

Certificat de dépôt d’un avis d’intention de faire une proposition – daté 17 février 2017 – 163 ko

Requêtes

Troisième requête en vue d’obtenir une prolongation de délai pour le dépôt d’une proposition (version anglaise seulement) – daté 6 juin 2017 – 138 ko

Requête pour l’approbation d’une transaction et l’émission d’une ordonnance de dévolution (version anglaise seulement) – daté 9 mai 2017 – 156 ko

Deuxième Requête en vue d’obtenir une prolongation de délai pour le dépôt d’une proposition (version anglaise seulement) – daté 25 avril 2017 – 114 ko

Requête pour autoriser une vente et un processus de solicitation d’investisseurs (version anglaise seulement) – daté 14 mars 2017 – 126 ko

Requête en vue d’obtenir une prolongation de délai pour le dépôt d’une proposition (version anglaise seulement) – daté 13 mars 2016 – 178 ko

Requête pour autoriser une administration conjointe des avis d’intention de faire une proposition (version anglaise seulement) – daté 21 février 2017 – 108 ko

Avis

Avis aux créanciers de l’intention de faire une proposition – daté 24 février 2017 – 106 ko

Ordonnances de la cour

Jugement prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition au 24 juillet 2017 (version anglaise seulement) – daté 9 juin 2017 – 38 ko

Ordonnance d’approbation et de dévolution (version anglaise seulement) – daté 16 mai 2017 – 193 ko

Jugement prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition au 12 juin 2017 (version anglaise seulement) – daté 27 avril 2017 – 33 ko

Jugement prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition au 28 avril 2017 (version anglaise seulement) – daté 16 mars 2017 – 35 ko

Ordonnance (Autoriser une vente et un processus de solicitation d’investisseurs) (version anglaise seulement) – daté 16 mars 2017 – 37 ko

Ordonnance (Administration conjointe) (version anglaise seulement) – daté 23 février 2017 – 31 ko

Rapports

Cinquième rapport du syndic sur l’état des affaires et finances de la personne insolvable (version anglaise seulement) – daté 7 juin 2017 – 286 ko

Quatrième rapport du syndic sur l’état des affaires et finances de la personne insolvable (version anglaise seulement) – daté 9 mai 2017 – 1 mo

Troisième rapport du syndic sur l’état des affaires et finances de la personne insolvable (version anglaise seulement) – daté 25 avril 2017 – 374 ko

Deuxième rapport du syndic sur l’état des affaires et finances de la personne insolvable (version anglaise seulement) – daté 14 mars 2017 – 3 mo

Premier rapport du syndic sur l’état des affaires et finances de la personne insolvable (version anglaise seulement) – daté 7 mars 2017 – 341 ko

Requêtes

Requête en ratification de la proposition du débiteur (version anglaise seulement) – daté 16 août 2017 – 227 ko

Ordonnances de la cour

Jugement ratifiant la proposition du débiteur (version anglaise seulement) – daté 21 août 2017 – 40 ko

Proposition

Pour les documents de la Proposition, veuillez consulter Marques de vêtements Freemark Inc – o
Eric Barbieri
Associé | CPA, CA, CTP, CIRP, SAI Téléphone312.828.0800
Courrielebarbieri@richter.ca

Andrew Adessky
Associé | CPA, CA, MBA, CIRP, SAI Téléphone514.934.3513
Courrielaadessky@richter.ca