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Marques de vêtements Freemark Inc
Dossier d’insolvabilitéDocuments
- Marques de vêtements Freemark Inc
- Procédures relatives à la proposition
- Avis d’intention
- Certificat du syndic (version anglaise seulement) – daté 23 mai 2017 – 37 ko
- Certificat de dépôt d’un avis d’intention de faire une proposition – daté 17 février 2017 – 163 ko
- Requêtes
- Troisième requête en vue d’obtenir une prolongation de délai pour le dépôt d’une proposition (version anglaise seulement) – daté 6 juin 2017 – 138 ko
- Requête pour l’approbation d’une transaction et l’émission d’une ordonnance de dévolution (version anglaise seulement) – daté 9 mai 2017 – 156 ko
- Deuxième Requête en vue d’obtenir une prolongation de délai pour le dépôt d’une proposition (version anglaise seulement) – daté 25 avril 2017 – 114 ko
- Requête pour autoriser une vente et un processus de solicitation d’investisseurs (version anglaise seulement) – daté 14 mars 2017 – 126 ko
- Requête en vue d’obtenir une prolongation de délai pour le dépôt d’une proposition (version anglaise seulement) – daté 13 mars 2016 – 178 ko
- Requête pour autoriser à vendre les actifs des débiteurs et émission d’une ordonnance de dévolution (version anglaise seulement) – daté 7 mars 2017 – 220 ko
- Requête pour autoriser une administration conjointe des avis d’intention de faire une proposition (version anglaise seulement) – daté 21 février 2017 – 106 ko
- Ordonnances de la cour
- Jugement prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition au 24 juillet 2017 (version anglaise seulement) – daté 9 juin 2017 – 38 ko
- Ordonnance d’approbation et de dévolution (version anglaise seulement) – daté 16 mai 2017 – 193 ko
- Jugement prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition au 12 juin 2017 (version anglaise seulement) – daté 27 avril 2017 – 33 ko
- Jugement prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition au 28 avril 2017 (version anglaise seulement) – daté 16 mars 2017 – 35 ko
- Ordonnance (Autoriser une vente et un processus de solicitation d’investisseurs) (version anglaise seulement) – daté 16 mars 2017 – 37 ko
- Ordonnance (Administration conjointe) (version anglaise seulement) – daté 23 février 2017 – 33 ko
- Ordonnance d’approbation et de dévolution (version anglaise seulement) – daté 8 mars 2017 – 158 ko
- Jugement Libérant Syndic – daté 19 juillet 2019
- RAPPORTS
- Cinquième rapport du syndic sur l’état des affaires et finances de la personne insolvable (version anglaise seulement) – daté 7 juin 2017 – 286 ko
- Quatrième rapport du syndic sur l’état des affaires et finances de la personne insolvable (version anglaise seulement) – daté 9 mai 2017 – 1 mo
- Troisième rapport du syndic sur l’état des affaires et finances de la personne insolvable (version anglaise seulement) – daté 25 avril 2017 – 374 ko
- Deuxième rapport du syndic sur l’état des affaires et finances de la personne insolvable (version anglaise seulement) – daté 14 mars 2017 – 3 mo
- Premier rapport du syndic sur l’état des affaires et finances de la personne insolvable (version anglaise seulement) – daté 7 mars 2017 – 341 ko
- Requêtes
- Avis
- Ordonnances de la cour
- Proposition
- Rapports
- Formulaires
- Avis d’intention
- Procédures relatives à la proposition
- Freemark Apparel Brands USA Inc
- Procédures relatives à la proposition
- Avis d’intention
- Certificat du syndic (version anglaise seulement) – daté 23 mai 2017 – 37 ko
- Certificat de dépôt d’un avis d’intention de faire une proposition – daté 17 février 2017 – 163 ko
- Requêtes
- Troisième requête en vue d’obtenir une prolongation de délai pour le dépôt d’une proposition (version anglaise seulement) – daté 6 juin 2017 – 138 ko
- Requête pour l’approbation d’une transaction et l’émission d’une ordonnance de dévolution (version anglaise seulement) – daté 9 mai 2017 – 156 ko
- Deuxième Requête en vue d’obtenir une prolongation de délai pour le dépôt d’une proposition (version anglaise seulement) – daté 25 avril 2017 – 114 ko
- Requête pour autoriser une vente et un processus de solicitation d’investisseurs (version anglaise seulement) – daté 14 mars 2017 – 126 ko
- Requête en vue d’obtenir une prolongation de délai pour le dépôt d’une proposition (version anglaise seulement) – daté 13 mars 2016 – 178 ko
- Requête pour autoriser une administration conjointe des avis d’intention de faire une proposition (version anglaise seulement) – daté 21 février 2017 – 112 ko
- Avis
- Ordonnances de la cour
- Jugement prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition au 24 juillet 2017 (version anglaise seulement) – daté 9 juin 2017 – 38 ko
- Ordonnance d’approbation et de dévolution (version anglaise seulement) – daté 16 mai 2017 – 193 ko
- Jugement prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition au 12 juin 2017 (version anglaise seulement) – daté 27 avril 2017 – 33 ko
- Jugement prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition au 28 avril 2017 (version anglaise seulement) – daté 16 mars 2017 – 35 ko
- Ordonnance (Autoriser une vente et un processus de solicitation d’investisseurs) (version anglaise seulement) – daté 16 mars 2017 – 37 ko
- Ordonnance (Administration conjointe) (version anglaise seulement) – daté 23 février 2017 – 36 ko
- Rapports
- Cinquième rapport du syndic sur l’état des affaires et finances de la personne insolvable (version anglaise seulement) – daté 7 juin 2017 – 286 ko
- Quatrième rapport du syndic sur l’état des affaires et finances de la personne insolvable (version anglaise seulement) – daté 9 mai 2017 – 1 mo
- Troisième rapport du syndic sur l’état des affaires et finances de la personne insolvable (version anglaise seulement) – daté 25 avril 2017 – 374 ko
- Deuxième rapport du syndic sur l’état des affaires et finances de la personne insolvable (version anglaise seulement) – daté 14 mars 2017 – 3 mo
- Premier rapport du syndic sur l’état des affaires et finances de la personne insolvable (version anglaise seulement) – daté 7 mars 2017 – 341 ko
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Proposition
- Avis d’intention
- Procédures relatives à la proposition
- Marques de vêtements Freemark TEC Inc
- Procédures relatives à la proposition
- Avis d’intention
- Certificat du syndic (version anglaise seulement) – daté 23 mai 2017 – 37 ko
- Certificat de dépôt d’un avis d’intention de faire une proposition – daté 17 février 2017 – 163 ko
- Requêtes
- Troisième requête en vue d’obtenir une prolongation de délai pour le dépôt d’une proposition (version anglaise seulement) – daté 6 juin 2017 – 138 ko
- Requête pour l’approbation d’une transaction et l’émission d’une ordonnance de dévolution (version anglaise seulement) – daté 9 mai 2017 – 156 ko
- Deuxième Requête en vue d’obtenir une prolongation de délai pour le dépôt d’une proposition (version anglaise seulement) – daté 25 avril 2017 – 114 ko
- Requête pour autoriser une vente et un processus de solicitation d’investisseurs (version anglaise seulement) – daté 14 mars 2017 – 126 ko
- Requête en vue d’obtenir une prolongation de délai pour le dépôt d’une proposition (version anglaise seulement) – daté 13 mars 2016 – 178 ko
- Requête pour autoriser à vendre les actifs des débiteurs et émission d’une ordonnance de dévolution (version anglaise seulement) – daté 7 mars 2017 – 220 ko
- Requête pour autoriser une administration conjointe des avis d’intention de faire une proposition (version anglaise seulement) – daté 21 février 2017 – 107 ko
- Avis
- Ordonnances de la cour
- Jugement prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition au 24 juillet 2017 (version anglaise seulement) – daté 9 juin 2017 – 38 ko
- Ordonnance d’approbation et de dévolution (version anglaise seulement) – daté 16 mai 2017 – 193 ko
- Jugement prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition au 12 juin 2017 (version anglaise seulement) – daté 27 avril 2017 – 33 ko
- Jugement prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition au 28 avril 2017 (version anglaise seulement) – daté 16 mars 2017 – 35 ko
- Ordonnance (Autoriser une vente et un processus de solicitation d’investisseurs) (version anglaise seulement) – daté 16 mars 2017 – 37 ko
- Ordonnance d’approbation et de dévolution (version anglaise seulement) – daté 8 mars 2017 – 158 ko
- Ordonnance (Administration conjointe) (version anglaise seulement) – daté 23 février 2017 – 34 ko
- Rapports
- Cinquième rapport du syndic sur l’état des affaires et finances de la personne insolvable (version anglaise seulement) – daté 7 juin 2017 – 286 ko
- Quatrième rapport du syndic sur l’état des affaires et finances de la personne insolvable (version anglaise seulement) – daté 9 mai 2017 – 1 mo
- Third Report of the Trustee on the State of Petitioner’s Business and Financial Affairs – dated April 25, 2017 – 374 ko
- Deuxième rapport du syndic sur l’état des affaires et finances de la personne insolvable (version anglaise seulement) – daté 14 mars 2017 – 3 mo
- Premier rapport du syndic sur l’état des affaires et finances de la personne insolvable (version anglaise seulement) – daté 7 mars 2017 – 341 ko
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Proposition
- Avis d’intention
- Procédures relatives à la proposition
- Marques de vêtements Freemark ESP Inc
- Procédures relatives à la proposition
- Avis d’intention
- Certificat du syndic (version anglaise seulement) – daté 23 mai 2017 – 37 ko
- Certificat de dépôt d’un avis d’intention de faire une proposition – daté 17 février 2017 – 163 ko
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- Troisième requête en vue d’obtenir une prolongation de délai pour le dépôt d’une proposition (version anglaise seulement) – daté 6 juin 2017 – 138 ko
- Requête pour l’approbation d’une transaction et l’émission d’une ordonnance de dévolution (version anglaise seulement) – daté 9 mai 2017 – 156 ko
- Deuxième Requête en vue d’obtenir une prolongation de délai pour le dépôt d’une proposition (version anglaise seulement) – daté 25 avril 2017 – 114 ko
- Requête pour autoriser une vente et un processus de solicitation d’investisseurs (version anglaise seulement) – daté 14 mars 2017 – 126 ko
- Requête en vue d’obtenir une prolongation de délai pour le dépôt d’une proposition (version anglaise seulement) – daté 13 mars 2016 – 178 ko
- Requête pour autoriser une administration conjointe des avis d’intention de faire une proposition (version anglaise seulement) – daté 21 février 2017 – 108 ko
- Avis
- Ordonnances de la cour
- Jugement prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition au 24 juillet 2017 (version anglaise seulement) – daté 9 juin 2017 – 38 ko
- Ordonnance d’approbation et de dévolution (version anglaise seulement) – daté 16 mai 2017 – 193 ko
- Jugement prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition au 12 juin 2017 (version anglaise seulement) – daté 27 avril 2017 – 33 ko
- Jugement prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition au 28 avril 2017 (version anglaise seulement) – daté 16 mars 2017 – 35 ko
- Ordonnance (Autoriser une vente et un processus de solicitation d’investisseurs) (version anglaise seulement) – daté 16 mars 2017 – 37 ko
- Ordonnance (Administration conjointe) (version anglaise seulement) – daté 23 février 2017 – 31 ko
- Rapports
- Cinquième rapport du syndic sur l’état des affaires et finances de la personne insolvable (version anglaise seulement) – daté 7 juin 2017 – 286 ko
- Quatrième rapport du syndic sur l’état des affaires et finances de la personne insolvable (version anglaise seulement) – daté 9 mai 2017 – 1 mo
- Troisième rapport du syndic sur l’état des affaires et finances de la personne insolvable (version anglaise seulement) – daté 25 avril 2017 – 374 ko
- Deuxième rapport du syndic sur l’état des affaires et finances de la personne insolvable (version anglaise seulement) – daté 14 mars 2017 – 3 mo
- Premier rapport du syndic sur l’état des affaires et finances de la personne insolvable (version anglaise seulement) – daté 7 mars 2017 – 341 ko
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
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