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Groupe Bocenor Inc.
Dossier d’insolvabilitéDocuments
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Documents publics disponibles
- Ratification de la proposition • 5 août 2004 -304 ko
- Avis aux créanciers d’une demande d’approbation de la proposition • 21 juillet 2004 -58 ko
- Rapport du syndic sur la situation financière de la débitrice et sur la proposition • 30 juin 2004 -697 ko
- Avis de la proposition aux créanciers • 30 juin 2004 -1 mo
- Preuve de réclamation • 30 juin 2004 -586 ko
- Formule de votation • 30 juin 2004 -287 ko
- Proposition • 25 juin 2004 -195 ko
- Avis aux créanciers • 16 juin 2004 -124 ko
- Liste des créanciers – Les soldes sont préliminaires et seront mis à jour sur réception des preuves de réclamation. Les formulaires de preuve de réclamation seront envoyés sous peu aux créanciers avec une copie de la proposition. • 16 juin 2004 – 1 mo
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Documents publics disponibles