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  • Groupe Orbi Construction Inc.

    Dossier d’insolvabilité

    Documents

    • Procédures relatives à la proposition
      • Avis d’intention
        • Certificat de dépôt d’un avis d’intention de faire une proposition – daté 5 octobre 2011 – 116 ko
      • Avis
        • Avis aux créanciers de l’intention de faire une proposition – daté 7 octobre 2011 – 407 ko
    • Procédures de faillite
      • Ordonnances de la cour
        • Jugement libérant le syndic – daté 30 juillet 2014 – 39 ko
      • Avis
        • Avis de dividende définitif et de demande de libération du syndic – daté 19 décembre 2013 – 706 ko
        • Avis de la faillite et de la première assemblée des créanciers – daté 2 novembre 2011 – 875 ko
      • Formulaires
        • Preuve de réclamation – daté 28 octobre 2011 – 225 ko
        • Réclamation de biens – daté 28 octobre 2011 – 48 ko
      • Autre
        • Appel d’offres – daté 1 décembre 2011 – 3 mo
      • Certificat de nomination – daté 28 octobre 2011 – 117 ko
    • Procédures de mise sous séquestre
      • Rapports
        • Rapport définitif du séquestre et état de compte – daté 6 novembre 2013 – 871 ko
      • Ordonnances de la cour
        • Ordonnance de Séquestre (version anglaise seulement) – daté 4 octobre 2011 – 58 ko
      • Avis
        • Avis et déclaration du séquestre – daté 14 octobre 2011 – 461 ko
      • Certificat de dépôt – daté 14 octobre 2011 – 44 ko

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