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Groupe Succes Voyage (TSG) Inc.Dossier d’insolvabilité
Documents
Procédures de faillite

Ordonnances de la cour

Jugement libérant le syndic – daté 28 août 2015 – 416 ko

Avis

Avis de demande de libération du syndic – daté 28 mai 2015 – 99 ko

Avis de dividende définitif et de demande de libération du syndic – daté 6 juillet 2011 – 80 ko

Avis de la faillite et de la première assemblée des créanciers – daté 18 août 2010 – 578 ko

Rapports du syndic

Rapport du syndic à la première assemblée des créanciers – daté 31 août 2010 – 254 ko

Certificat du dépôt d’une ordonnance de faillite – daté 12 août 2010 – 46 ko