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JSN Jewellery Inc
Dossier d’insolvabilitéDocuments
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Procédures relatives à la mise sous séquestre
- Certificat de libération du séquestre – daté 14 juillet 2017 – 67 ko
- Dépôt d’une mise sous séquestre et obligation du séquestre de produire des rapports (version anglaise seulement) – 151 ko
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Requêtes
- Requête du séquestre (Distribution et fermeture du séquestre) (version anglaise seulement) – daté 13 avril 2017 – 7 mo
- Requête de Richter Groupe Conseil Inc. en tant que Séquestre – Jugement sommaire, distribution intérimaire et approbation des honoraires (présentable le 1er décembre 2016) (version anglaise seulement) – daté 25 novembre 2016 – 7 mo
- Requête de Richter Groupe Conseil Inc. en tant que Séquestre – Vente et approbation de la mise aux enchères et dévolution, distribution provisoire (présentable le 6 octobre 2016) (version anglaise seulement) – daté 29 septembre 2016 – 4 mo
- Requête du séquestre (Utopia/Requête de Sharon Stone) – Partie 2 de 2 (version anglaise seulement) – daté 22 septembre 2016 – 6 mo
- Requête du séquestre (Utopia/Requête de Sharon Stone) – Partie 1 de 2 (version anglaise seulement) – daté 22 septembre 2016 – 6 mo
- Requête du séquestre proposé, présentable le 11 août 2016 (Nomination du séquestre et demandes connexes) (version anglaise seulement) – daté 8 août 2016 – 2 mo
- Requête – Volume II de II (version anglaise seulement) – daté 3 août 2016 – 11 mo
- Requête – Volume I de II (version anglaise seulement) – daté 3 août 2016 – 13 mo
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Ordonnances de la cour
- Endossement (Distribution et libération du séquestre) – daté 20 avril 2017 – 35 ko
- Ordonnance (Distribution et libération du séquestre) (version anglaise seulement) – daté 20 avril 2017 – 550 ko
- Endossement (Jugement provisoire, distribution intérimaire et approbation des honoraires) (version anglaise seulement) – daté 1er décembre 2016 – 61 ko
- Ordonnance (Jugement provisoire, distribution intérimaire et approbation des honoraires) (version anglaise seulement) – daté 1er décembre 2016 – 102 ko
- Ordonnance (Accord de mise aux enchères et distribution intérimaire) (version anglaise seulement) – daté 6 octobre 2016 – 522 ko
- Ordonnance d’approbation et de dévolution Simplex (version anglaise seulement) – daté 6 octobre 2016 – 747 ko
- Ordonnance d’approbation et de dévolution (version anglaise seulement) – daté 6 octobre 2016 – 734 ko
- Endossement (version anglaise seulement) – daté 16 août 2016 – 45 ko
- Ordonnance d’approbation et de dévolution (Transaction Unique Designs, Inc) (version anglaise seulement) – daté 16 août 2016 – 222 ko
- Ordonnance nommant un séquestre (version anglaise seulement) – daté 16 août 2016 – 428 ko
- Avis
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Rapports
- Rapport final amendé du séquestre (version anglaise seulement) – daté 27 septembre 2017 – 212 ko
- Rapport final du séquestre (version anglaise seulement) – daté 3 août 2017 – 239 ko
- Quatrième rapport du séquestre (version anglaise seulement) – daté 13 avril 2017 – 1 mo
- Premier rapport provisoire du séquestre (version anglaise seulement) – daté 21 février 2017 – 234 ko
- Troisième rapport du séquestre (version anglaise seulement) – daté 25 novembre 2016 – 6 mo
- Deuxième rapport du séquestre (version anglaise seulement) – daté 29 septembre 2016 – 4 mo
- Supplementaire de premier rapport du séquestre (version anglaise seulement) – daté 28 septembre 2016 – 843 ko
- 548 ko
- Rapport du séquestre proposé (version anglaise seulement) – daté 8 août 2016 – 169 ko
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Procédures relatives à la mise sous séquestre