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K. F. S. LimitedDossier d’insolvabilité
Documents
Procédures relatives à la proposition

Certificat d’exécution intégrale d’une proposition – daté 7 avril 2016 – 561 ko

Certificat du dépôt d’une proposition – daté 31 octobre 2014 – 139 ko

Avis d’intention

Certificat de dépôt d’un Avis d’intention de faire une proposition – daté 24 juin 2014 – 142 ko

Requêtes

Requête en vue d’obtenir une prorogation de délai pour le dépôt d’une proposition (version anglaise seulement) – daté 21 octobre 2014 – 767 ko

Requête en vue d’obtenir une prorogation de délai pour le dépôt d’une proposition (version anglaise seulement) – daté 4 septembre 2014 – 963 ko

Requête en vue d’obtenir une prorogation de délai pour le dépôt d’une proposition (version anglaise seulement) – daté 17 juillet 2014 – 4 mo

Avis

Avis aux créanciers de l’intention de faire une proposition – daté 2 juillet 2014 – 5 mo

Ordonnances de la cour

Ordonnance de consolidation de dossiers (version anglaise seulement) – daté 27 octobre 2014 – 110 ko

Jugement prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition au 7 novembre 2014 (version anglaise seulement) – daté 23 octobre 2014 – 66 ko

Jugement prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition au 23 octobre 2014 (version anglaise seulement) – daté 8 septembre 2014 – 65 ko

Jugement prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition au 8 septembre 2014 (version anglaise seulement) – daté 22 juillet 2014 – 78 ko

Rapports

Rapport du syndic sur l’état des affaires et finances de la personne insolvable (version anglaise seulement) – daté 17 octobre 2014 – 6 mo

Rapport du syndic sur l’état des affaires et finances de la personne insolvable (version anglaise seulement) – daté 2 septembre 2014 – 3 mo

Rapport du syndic sur l’état des affaires et finances de la personne insolvable (version anglaise seulement) – daté 16 juillet 2014 – 35 ko

Requêtes

Requête en ratification de la proposition du débiteur (version anglaise seulement) – daté 28 novembre 2014 – 7 mo

Avis

Avis du report de paiement du dividende – daté 6 mars 2015 – 85 ko

Avis de la proposition aux créanciers et Avis d’audition de la demande d’approbation par le tribunal d’une proposition – daté 3 novembre 2014 – 13 mo

Ordonnances de la cour

Jugement ratifiant la proposition du débiteur (version anglaise seulement) – daté 8 décembre 2014 – 373 ko

Proposition

Proposition (version anglaise seulement) – daté 31 octobre 2014 – 87 ko

Rapports

Rapport du syndic sur la proposition (version anglaise seulement) – daté 26 novembre 2014 – 7 mo

Rapport du syndic sur l’état des affaires et des finances de la personne insolvable et sur la proposition (version anglaise seulement) – daté 3 novembre 2014 – 217 ko

Formulaires

Formulaire de votation – 26 ko

Preuve de réclamation – 66 ko

Autres

Procès-verbal de la première assemblée des créanciers (version anglaise seulement) – daté 21 novembre 2014 – 5 mo
Benoît Gingues
Associé | CPA, CA, CIRP, SAI Téléphone514.934.3514
Courrielbgingues@richter.ca