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K. F. S. Limited
Dossier d’insolvabilitéDocuments
- Procédures relatives à la proposition
- Certificat d’exécution intégrale d’une proposition – daté 7 avril 2016 – 561 ko
- Certificat du dépôt d’une proposition – daté 31 octobre 2014 – 139 ko
- Avis d’intention
- Certificat de dépôt d’un Avis d’intention de faire une proposition – daté 24 juin 2014 – 142 ko
- Requêtes
- Requête en vue d’obtenir une prorogation de délai pour le dépôt d’une proposition (version anglaise seulement) – daté 21 octobre 2014 – 767 ko
- Requête en vue d’obtenir une prorogation de délai pour le dépôt d’une proposition (version anglaise seulement) – daté 4 septembre 2014 – 963 ko
- Requête en vue d’obtenir une prorogation de délai pour le dépôt d’une proposition (version anglaise seulement) – daté 17 juillet 2014 – 4 mo
- Avis
- Ordonnances de la cour
- Ordonnance de consolidation de dossiers (version anglaise seulement) – daté 27 octobre 2014 – 110 ko
- Jugement prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition au 7 novembre 2014 (version anglaise seulement) – daté 23 octobre 2014 – 66 ko
- Jugement prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition au 23 octobre 2014 (version anglaise seulement) – daté 8 septembre 2014 – 65 ko
- Jugement prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition au 8 septembre 2014 (version anglaise seulement) – daté 22 juillet 2014 – 78 ko
- Rapports
- Rapport du syndic sur l’état des affaires et finances de la personne insolvable (version anglaise seulement) – daté 17 octobre 2014 – 6 mo
- Rapport du syndic sur l’état des affaires et finances de la personne insolvable (version anglaise seulement) – daté 2 septembre 2014 – 3 mo
- Rapport du syndic sur l’état des affaires et finances de la personne insolvable (version anglaise seulement) – daté 16 juillet 2014 – 35 ko
- Requêtes
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