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Les Investissements Roywest LtéeDossier d’insolvabilité
Documents
Procédures relatives à la proposition

Avis d’intention

Certificat de dépôt d’un avis d’intention de faire une Proposition – daté 28 octobre 2010 – 114 ko

Requêtes

Deuxième requête pour prorogation de délai pour déposer une proposition (version anglaise seulement) – daté 6 janvier 2011 – 90 ko

Première requête pour prorogation de délai pour déposer une proposition (version anglaise seulement) – daté 25 novembre 2010 – 109 ko

Ordonnances de la cour

Jugement libérant le syndic – daté 30 septembre 2014 – 35 ko

Jugement ratifiant la proposition – daté 4 mars 2011 – 44 ko

Ordonnance accordant une prorogation de délai au 14 février 2011 pour dépôt d’une proposition (version anglaise seulement) – daté 10 janvier 2011 – 46 ko

Ordonnance accordant une prorogation de délai au 10 janvier 2011 pour dépôt d’une proposition (version anglaise seulement) – daté 26 novembre 2010 – 18 ko

Proposition

Certificat d’exécution intégrale d’une proposition – daté 9 décembre 2013 – 279 ko

Proposition – daté 14 février 2011 – 50 ko

Avis

Avis d’audition de la demande d’approbation par le tribunal d’une proposition – daté 17 février 2011 – 30 ko

Avis de la proposition aux créanciers – daté 17 février 2011 – 266 ko

Avis aux créanciers de l’intention de faire une proposition – daté 3 novembre 2010 – 134 ko

Rapports du syndic sur la proposition

Rapport du syndic sur la situation financière de la débitrice et sur la proposition – daté 17 février 2011 – 121 ko

Rapport du syndic sur l’état des affaires et des finances de la débitrice – daté 10 janvier 2011 – 241 ko

Rapport du syndic sur l’état des affaires et des finances de la débitrice – daté 25 novembre 2010 – 1 mo

Formulaires

Preuve de réclamation – daté 28 octobre 2010 – 48 ko

Certificat du dépôt d’une proposition – daté 14 février 2011 – 116 ko