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Les Investissements Roywest Ltée
Dossier d’insolvabilitéDocuments
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Procédures relatives à la proposition
- Avis d’intention
- Requêtes
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Ordonnances de la cour
- Jugement libérant le syndic – daté 30 septembre 2014 – 35 ko
- Jugement ratifiant la proposition – daté 4 mars 2011 – 44 ko
- Ordonnance accordant une prorogation de délai au 14 février 2011 pour dépôt d’une proposition (version anglaise seulement) – daté 10 janvier 2011 – 46 ko
- Ordonnance accordant une prorogation de délai au 10 janvier 2011 pour dépôt d’une proposition (version anglaise seulement) – daté 26 novembre 2010 – 18 ko
- Proposition
- Avis
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Rapports du syndic sur la proposition
- Rapport du syndic sur la situation financière de la débitrice et sur la proposition – daté 17 février 2011 – 121 ko
- Rapport du syndic sur l’état des affaires et des finances de la débitrice – daté 10 janvier 2011 – 241 ko
- Rapport du syndic sur l’état des affaires et des finances de la débitrice – daté 25 novembre 2010 – 1 mo
- Formulaires
- Certificat du dépôt d’une proposition – daté 14 février 2011 – 116 ko
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Procédures relatives à la proposition