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Pour toutes questions concernant un dossier d'insolvabilité, envoyez un courriel à l'adresse reclamations@richter.ca.

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Les Meubles D & F LtéeDossier d’insolvabilité
Documents
Documents publics disponibles

Ordonnance accordant la requête en approbation de la proposition de la débitrice • 20 septembre 2006 – 67 ko

Requête en approbation de la proposition de la débitrice (en anglais seulement) • 15 septembre 2006 – 186 ko

Preuve de réclamation • 4 août 2006 – 246 ko

Avis de la proposition aux créanciers • 4 août 2006 – 651 ko

Formulaire de votation • 4 août 2006 – 47 ko

Rapport du syndic sur la situation financière de la débitrice et sur la proposition • 4 août 2006 – 445 ko

Ordonnance • 15 juin 2006 – 100 ko

Ordonnance (anglais seulement) • 23 mai 2006 – 170 ko

Requête pour nomination d’un séquestre intérimaire et pour être autorisé à signer une convention de mandat de vente (anglais seulement) • 19 mai 2006 – 630 ko

Avis aux créanciers de l’intention de faire une proposition (en anglais seulement) • 19 mai 2006 – 465 ko
Shawn Travitsky
Vice-président | CPA, CA, CIRP, SAI Téléphone514.934.3505
Courrielstravitsky@richter.ca