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Dossier d’insolvabilité
Documents
Procédures de faillite
Avis
Avis de la faillite et de la première assemblée des créanciers – daté 31 mai 2012 – 101 ko
Rapports du syndic
Rapport du Syndic à la première assemblée des créanciers – daté 15 juin 2012 – 2 mo
Formulaires
Preuve de réclamation – daté 31 mai 2012 – 48 ko
Certificat de dépôt d’une cession de faillite – daté 29 mai 2012 – 117 ko