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Magasins Hart IncDossier d’insolvabilité
Documents
Procédures en vertu de la LACC

Requêtes

Requête pour la ratification du Plan d’arrangement et de transaction modifié et pour la prolongation de la période de suspension des procédures (version anglaise seulement) – daté 23 février 2012 – 2 mo

Requête pour une ordonnance pour une 4e prorogation de la période de suspension des procédures et autorisation du dépôt d’un Plan d’arrangement (version anglaise seulement) – daté 19 janvier 2012 – 665kb665 ko

Requête relative à l’obtention d’un jugement pour un processus pour les réclamations et les assemblées (English version only) – daté 24 novembre 2011 – 1 mo

Requête pour une ordonnance prolongeant la période de suspension des procédures (version anglaise seulement) – daté 3 novembre 2011 – 2 mo

Requête pour ordonnance pour approuver l’entente avec Tiger Capital (version anglaise seulement) – daté 18 octobre 2011 – 176 ko

Exhibits de la requête datée du 18 octobre 2011 (version anglaise seulement) – daté 18 octobre 2011 – 1 mo

Rapport du Contrôleur dans le cadre de la requête en vue de l’homologation du plan de compromis et d’arrangement Amendé (version anglaise seulement) – daté 21 février 2012 – 2 mo

Requête modifiée pour une ordonnance prolongeant la période de suspension des procédures (version anglaise seulement) – daté 27 septembre 2011 – 204 ko

Requête pour une ordonnance initiale (version anglaise seulement) – daté 29 août 2011 – 502 ko

Ordonnances de la cour

Judgement de l’homologation du plan de compromis et d’arrangement amendé (version anglaise seulement) – daté 27 février 2012 – 10 mo

Jugement accordant une 4e prorogation de la période de suspension des procédures et autorisant le dépôt d’un Plan d’arrangement (version anglaise seulement) – daté 20 janvier 2012 – 313 ko

Procès-verbal de l’audience pour une requête pour une 3e prorogation de délai de la période de suspension des procédures – daté 18 janvier 2012 – 104 ko

Requête pour un processus pour les réclamations et les assemblées (version anglaise seulement) daté 28 novembre 2011 – daté 28 novembre 2011 – 5 mo

Ordonnance prolongeant la période de suspension des procédures au 18 janvier 2012 (version anglaise seulement) – daté 4 novembre 2011 – 294 ko

Ordonnance autorisant une entente avec Tiger Capital pour les fermetures de magasins (version anglaise seulement) – daté 19 octobre 2011 – 112 ko

Ordonnance prolongeant la période de suspension des procédures au 4 novembre 2011 (version anglaise seulement) – daté 28 septembre 2011 – 2 mo

Ordonnance initiale (anglais seulement) – daté 30 août 2011 – 2 mo

Formulaires

Sélection du mode de participation au dividende – daté 26 juin 2012 – 88 ko

Formulaire de procuration et de vote – daté 23 janvier 2012 – 172 ko

Lettre d’instructions relative au processus de réclamation de Magasins Hart Inc. – daté 1 décembre 2011 – 209 ko

Preuve de réclamation – daté 1 décembre 2011 – 320 ko

Rapports

Rapport du Contrôleur dans le cadre de la requête en vue de l’homologation du plan de compromis et d’arrangement Amendé (version anglaise seulement) – daté 21 février 2012 – 2 mo

Mise à jour du Rapport du Contrôleur sur l’état des affaires de la Débitrice et sur le Plan d’arrangement (version anglaise seulement) – daté 15 février 2012 – 196 ko

Rapport du Contrôleur sur le plan d’arrangement (version anglaise seulement) – daté 3 février 2012 – 403 ko

Quatrième rapport du Contrôleur sur l’état des affaires et des finances de la Débitrice (version anglaise seulement) – daté 19 janvier 2012 – 756 ko

Troisième report du contrôleur sur l’etat des affaires et finances du Débteur (version anglaise seulement) – daté 3 novembre 2011 – 2 mo

Deuxième rapport du contrôleur sur le processus de sollicitation pour la liquidation (version anglaise seulement) – daté 18 octobre 2011 – 1 mo

Premier rapport du contrôleur sur l’état des affaires et finances du Débiteur (version anglaise seulement) – daté 27 septembre 2011 – 351 ko

Autre

Liste de signification – daté 15 novembre 2012 – 11 ko

Liste des créanciers de Magasins Hart Inc. – daté 30 novembre 2011 – 729 ko

Liste de signification – daté 23 janvier 2012 – 109 ko

Liste des créanciers – daté 7 septembre 2011 – 239 ko

Avis

Sélection du mode de participation au dividende – daté 26 juin 2012 – 88 ko

Avis important – Modification à la Date limite pour le dépôt des réclamations – daté 23 janvier 2012 – 150 ko

Avis aux créanciers de l’assemblée des créanciers et de l’audience sur l’homologation – daté 23 janvier 2012 – 208 ko

Avis aux créanciers de la date limite pour déposer les preuves de réclamation – daté 1 décembre 2011 – 1 mo

Avis aux créanciers de l’ordonnance initiale – daté 7 septembre 2011 – 63 ko

Plan d’arrangement et de transaction

Attestation d’exécution – daté 5 février 2015 – 640 ko

Plan d’arrangement et de transaction modifié sous la LACC (version anglaise seulement) – daté 15 février 2012 – 760 ko

Plan de transaction et d’arrangement – TRADUCTION – daté 20 janvier 2012 – 299 ko

Plan d’arrangement et de transaction sous la LACC (version anglaise seulement – traduction sera disponible bientôt) – daté 20 janvier 2012 – 119 ko

Certificat du Contrôleur – Implantation du Plan (English version only) – daté 28 mars 2012 – 626 ko