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Manufacturier Patella Inc.Dossier d’insolvabilité
Documents
Procédures de faillite

Ordonnances de la cour

Jugement libérant le syndic – daté 8 mai 2014 – 436 ko

Avis

Avis de la faillite et de la première assemblée des créanciers – daté 12 novembre 2010 – 1 mo

Rapports du syndic

Rapport du syndic à la première assemblée des créanciers – daté 22 novembre 2010 – 101 ko

Formulaires

Preuve de réclamation – daté 10 novembre 2010 – 49 ko

Reclamation des biens formulaire 74 – daté 10 novembre 2010 – 33 ko

Autres

Certificat de nomination – daté 10 novembre 2010 – 117 ko

Procédures de mise sous séquestre

Requêtes

Requête nommant un séquestre (en anglais seulement) – daté 2 novembre 2010 – 422 ko

Ordonnances de la cour

Ordonnance nommant un séquestre (en anglais seulement) – daté 3 novembre 2010 – 195 ko

Avis

Avis et déclaration du séquestre – daté 12 novembre 2010 – 898 ko

Rapport définitif du séquestre et état de compte (version anglaise seulement) – daté 18 juillet 2013 – 69 ko

Rapports du séquestre

Rapport provisoire du séquestre sur les affaires de la Débitrice (version anglaise seulement) – daté 3 décembre 2012 – 2 mo

Rapport intérimaire du séquestre sur les affaires de la Débitrice (version anglaise seulement) – daté 28 mai 2012 – 2 mo

Rapport Intérimaire du Séquestre dans l’affaire du Débiteur au 22 nov. 2011 (version anglaise seulement) – daté 22 novembre 2011 – 222 ko

Rapport Intérimaire du Séquestre dans l’affaire du Débiteur au 24 mai 2011 (version anglaise seulement) – daté 24 mai 2011 – 1 mo

Loi sur le programme de protection des salariés (LPPS)

Avis selon la Loi sur le programme de protection des salariés – daté 17 décembre 2010 – 1 mo

Preuve de réclamation (LPPS) – daté 17 décembre 2010 – 55 ko

Service Canada – Guide du demandeur Programme de protection des salariés – daté 17 décembre 2010 – 3 mo
Shawn Travitsky
Vice-président | CPA, CA, CIRP, SAI Téléphone514.934.3505
Courrielstravitsky@richter.ca