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Dossier d’insolvabilitéDocuments
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Procédures relatives à la proposition
- Avis d’intention
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Requêtes
- Requête en homologation d’une proposition – daté 28 février 2011 – 2 mo
- Requête pour proroger le délai pour déposer une proposition (version anglaise seulement) – daté 20 décembre 2010 – 181 ko
- Requête pour proroger le délai pour déposer une proposition (version anglaise seulement) – daté 15 novembre 2010 – 345 ko
- Requête pour proroger le délai pour déposer une proposition (version anglaise seulement) – daté 30 septembre 2010 – 351 ko
- Requête pour autorisation de vente et transfert (version anglaise seulement) – daté 16 septembre 2010 – 378 ko
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Ordonnances de la cour
- Jugement libérant le syndic – daté 3 juin 2014 – 1 mo
- Jugement ratifiant la proposition – daté 8 mars 2011 – 84 ko
- Ordonnance prorogeant de délai pour dépôt d’une propositon au 21 janvier 2011 (version anglaise seulement) – daté 22 décembre 2010 – 255 ko
- Ordonnance prorogeant le délai pour dépôt d’une proposition au 30 décembre 2010 – daté 17 novembre 2010 – 319 ko
- Ordonnance prorogeant le délai pour dépôt d’une proposition au 18 novembre 2010 (version anglaise seulement) – daté 4 octobre 2010 – 552 ko
- Ordonnance prorogeant le délai pour déposer une proposition au 4 octobre 2010 – daté 20 août 2010 – 260 ko
- Proposition
- Avis
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Rapports du syndic sur la proposition
- Rapport du syndic sur la proposition (version anglaise seulement) – daté 25 février 2011 – 2 mo
- Rapport du syndic sur la situation financière de la débitrice et sur la proposition – daté 1 février 2011 – 315 ko
- Quatrième rapport du syndic sur l’état des affaires de la débitrice (version anglaise seulement) – daté 21 décembre 2010 – 463 ko
- Troisième rapport du syndic sur l’état des affaires de la débitrice (version anglaise seulement) – daté 16 novembre 2010 – 266 ko
- Deuxième rapport du syndic sur l’état des affaires de la débitrice (version anglaise seulement) – daté 1 octobre 2010 – 480 ko
- Rapport du syndic sur l’état des affaires de la débitrice (version anglaise seulement) – daté 19 août 2010 – 49 mo
- Formulaires
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Procédures de mise sous séquestre
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Requêtes
- Requête pour autorisation de vente et transfert (2) (version anglaise seulement) – daté 17 septembre 2010 – 148 ko
- Requête pour autorisation de vente et transfert (version anglaise seulement) – daté 16 septembre 2010 – 378 ko
- Requête pour la prorogration de délai pour déposer une proposition (version anglaise seulement) – daté 18 août 2010 – 172 ko
- Requête visant l’autorisation de vendre les biens d’un débiteur et la délivrance d’une ordonnance tenant lieu de cession (version anglaise seulement) – daté 4 août 2010 – 472 ko
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Ordonnances de la cour
- Ordonnance autorisant la vente et le transfert (3) (version anglaise seulement) – daté 22 décembre 2010 – 245 ko
- Ordonnance autorisant la vente et le transfert (2) (version anglaise seulement) – daté 17 septembre 2010 – 66 ko
- Ordonnance approuvant la vente et le transfert (version anglaise seulement) – daté 17 septembre 2010 – 2 mo
- Certificat de dépôt – Article 245(1) Amendé – daté 16 août 2010 – 53 ko
- Ordonnance – daté 5 août 2010 – 199 ko
- Jugement nommant RSM Richter Inc. à titre de séquestre (version anglaise seulement) – daté 23 juillet 2010 – 165 ko
- Avis
- Rapports du séquestre
- Loi sur le programme de protection des salariés (LPPS)
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Requêtes
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Procédures relatives à la proposition