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Dossier d’insolvabilité
Documents
Procédures en vertu de la proposition

Avis d’intention

Certificat de dépôt d’un Avis d’intention de faire une proposition – daté 14 avril 2014 – 112 ko

Avis aux créanciers de l’intention de faire une proposition (version anglaise seulement) – daté 21 avril 2014 – 1024 ko

Avis

Formulaire 40.1 Avis d’audition de la demande d’approbation par le tribunal d’une proposition (en anglais seulement) – daté 13 juin 2014 – 28 ko

Avis aux créanciers sur la Proposition (Version en anglais seulement) – daté 23 mai 2014 – 937 ko

Ordonnances de la cour

Jugement approuvant la transaction de vente (version anglaise seulement) – daté 2 juillet 2014 – 2 mo

Jugement ratifiant la proposition du débiteur (version anglaise seulement) – daté 2 juillet 2014 – 557 ko

Proposition

Certificat d’éxécution intégrale – daté 22 octobre 2015 – 14 ko

Proposition (version en anglais uniquement) – daté 14 mai 2014 – 373 ko

Certificat du dépôt d’une proposition – daté 14 mai 2014 – 109 ko

Rapports

Rapport du syndic sur l’état des affaires et des finances de la personne insolvable et sur la proposition (en anglais seulement) daté 23 mai 2014 – 211 ko

Formulaires

Formulaire de votation (en anglais seulement) – 28 ko

Preuve de réclamation et procuration (en anglais seulement) – 56 ko
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