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Nine West Canada LP – Jones Canada, Inc
Dossier d’insolvabilitéDocuments
- Nine West Canada LP
- Procédures relatives à la proposition
- Certificat du depôt d’une proposition amendé – daté 14 septembre 2018 – 164 ko
- Avis d’intention
- Certificat de dépôt d’un avis d’intention de faire une proposition – daté 6 avril 2018 – 163 ko
- QFP
- Requêtes
- Requête (présentable 23 novembre 2018) (version anglaise seulement – daté 16 novembre 2018 – 11 mo
- Mémoire des demandeurs (Prolongation pour le dépôt de la proposition) (version anglaise seulement) – daté 30 juillet 2018 – 185 ko
- Liste des sources (Prolongation pour le dépôt de la proposition) (version anglaise seulement) – daté 30 juillet 2018 – 346 ko
- Requête (Prorogation de délai) (présentable 2 août 2018) (version anglaise seulement – daté 27 juillet 2018 – 1 mo
- Mémoire des demandeurs (Prolongation pour le dépôt de la proposition) (version anglaise seulement) – daté 14 juin 2018 – 447 ko
- Liste des sources (Prolongation pour le dépôt de la proposition) (version anglaise seulement) – daté 14 juin 2018 – 336 ko
- Requete (Prolongation pour le dépôt de la proposition) (présentable 19 juin 2018) (version anglaise seulement) – daté 12 juin 2018 – 2 mo
- Liste des sources des demandeurs (Approbation du processus de liquidation et ordonnance d’administration) (version anglaise seulement) – daté 10 avril 2018 – 10 mo
- Mémoire des demandeurs (Approbation du processus de liquidation et ordonnance d’administration) (version anglaise seulement) – daté 9 avril 2018 – 7 mo
- Requête des requérants (Approbation du processus de liquidation et Ordonnance d’administration, présentable 11 avril 2018) – daté 6 avril 2018 – 4 mo
- Avis
- Ordonnances de la cour
- Jugement – (version anglaise seulement) – daté 23 novembre 2018 – 2 mo
- Endossement (version anglaise seulement) – daté 2 août 2018 – 154 ko
- Ordonnance (Prolongation pour le dépôt de la proposition) (version anglaise seulement) – daté 2 août 2018 – 622 ko
- Endossement (version anglaise seulement ) – daté 23 novembre 2018 – 202 ko
- Endossement (version anglaise seulement) – daté 19 juin 2018 – 29 ko
- Ordonnance (Prolongation pour le dépôt de la proposition) (version anglaise seulement) – daté 19 juin 2018 – 645 ko
- Retranscription non officielle de l’endossement de l’Honorable M. Justice Hainey daté 11 avril 2018 (version anglaise seulement) – 20 ko
- Endossement (version anglaise seulement) – daté 11 avril 2018 – 67 ko
- Ordonnance du processus de liquidation (version anglaise seulement) – daté 11 avril 2018 – 3 mo
- Ordonnance d’administration (version anglaise seulement) – daté 11 avril 2018 – 2 mo
- Rapports
- Quatrième rapport du Sundic (version anglaise seulement) – Daté 16 novembre 2018 – 8 mo
- Troisième rapport de Richter Groupe Conseil inc., en tant que Syndic aux avis d’intention de faire une proposition de Jones Canada, Inc. et Nine West Canada LP (version anglaise seulement) – daté 27 juillet 2018 – 5 mo
- Deuxième rapport de Richter Groupe Conseil inc., en tant que Syndic aux avis d’intention de faire une proposition de Jones Canada, Inc. et Nine West Canada LP (version anglaise seulement) – daté 12 juin 2018 – 5 mo
- Premier rapport de Richter Groupe Conseil inc., en tant que Syndic aux avis d’intention de faire une proposition de Jones Canada, Inc. et Nine West Canada LP (version anglaise seulement) – daté 9 avril 2018 – 5 mo
- PROPOSITION
- Certificat de nomination du syndic – daté 14 septembre 2018
- Proposition – (version anglaise seulement) – daté 14 septembre 2018
- Requêtes
- Avis
- Ordonnances de la cour
- Rapports
- Formulaires
- Procédures relatives à la proposition
- Jones Canada Inc
- Procédures relatives à la proposition
- Certificat du depôt d’une proposition amendé – daté 14 septembre 2018 – 164 ko
- Avis d’intention
- Certificat de dépôt d’un avis d’intention de faire une proposition – daté 6 avril 2018 – 163 ko
- QFP
- Requêtes
- Liste des sources (Prolongation pour le dépôt de la proposition) (version anglaise seulement) – daté 30 juillet 2018 – 346 ko
- Requête (Prorogation de délai) (présentable 2 août 2018) (version anglaise seulement – daté 27 juillet 2018 – 1 mo
- Mémoire des demandeurs (Prolongation pour le dépôt de la proposition) (version anglaise seulement) – daté 14 juin 2018 – 447 ko
- Liste des sources (Prolongation pour le dépôt de la proposition) (version anglaise seulement) – daté 14 juin 2018 – 336 ko
- Requete (Prolongation pour le dépôt de la proposition) (présentable 19 juin 2018) (version anglaise seulement) – daté 12 juin 2018 – 2 mo
- Liste des sources des demandeurs (Approbation du processus de liquidation et ordonnance d’administration) (version anglaise seulement) – daté 10 avril 2018 – 10 mo
- Mémoire des demandeurs (Approbation du processus de liquidation et ordonnance d’administration) (version anglaise seulement) – daté 9 avril 2018 – 7 mo
- Requête des requérants (Approbation du processus de liquidation et Ordonnance d’administration, présentable 11 avril 2018) – daté 6 avril 2018 – 4 mo
- Mémoire des demandeurs (Prolongation pour le dépôt de la proposition) (version anglaise seulement) – daté 30 juillet 2018 – 185 ko
- Avis
- Ordonnances de la cour
- Endossement (version anglaise seulement) – daté 19 juin 2018 – 29 ko
- Ordonnance (Prolongation pour le dépôt de la proposition) (version anglaise seulement) – daté 19 juin 2018 – 645 ko
- Retranscription non officielle de l’endossement de l’Honorable M. Justice Hainey daté 11 avril 2018 (version anglaise seulement) – 20 ko
- Endossement (version anglaise seulement) – daté 11 avril 2018 – 67 ko
- Ordonnance du processus de liquidation (version anglaise seulement) – daté 11 avril 2018 – 3 mo
- Ordonnance d’administration (version anglaise seulement) – daté 11 avril 2018 – 2 mo
- Endossement (version anglaise seulement) – daté 2 août 2018 – 154 ko
- Ordonnance (Prolongation pour le dépôt de la proposition) (version anglaise seulement) – daté 2 août 2018 – 622 ko
- Rapports
- Troisième rapport de Richter Groupe Conseil inc., en tant que Syndic aux avis d’intention de faire une proposition de Jones Canada, Inc. et Nine West Canada LP (version anglaise seulement) – daté 27 juillet 2018 – 5 mo
- Deuxième rapport de Richter Groupe Conseil inc., en tant que Syndic aux avis d’intention de faire une proposition de Jones Canada, Inc. et Nine West Canada LP (version anglaise seulement) – daté 12 juinl 2018 – 5 mo
- Premier rapport de Richter Groupe Conseil inc., en tant que Syndic aux avis d’intention de faire une proposition de Jones Canada, Inc. et Nine West Canada LP (version anglaise seulement) – daté 9 avril 2018 – 5 mo
- Avis
- Proposition
- Rapports
- Formulaires
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Gilles Benchaya
Associé | CPA, CA, CIRP, SAI, CTP Téléphone312.835.8979
Courrielgbenchaya@richterconsulting.com - Nine West Canada LP