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Nine West Canada LP – Jones Canada, IncDossier d’insolvabilité
Documents
Nine West Canada LP

Procédures relatives à la proposition

Certificat du depôt d’une proposition amendé – daté 14 septembre 2018 – 164 ko

Avis d’intention

Certificat de dépôt d’un avis d’intention de faire une proposition – daté 6 avril 2018 – 163 ko

QFP

Questions fréquemment posées par les employés – daté 10 juillet 2018 – 26 ko

Requêtes

Requête (présentable 23 novembre 2018) (version anglaise seulement – daté 16 novembre 2018 – 11 mo

Mémoire des demandeurs (Prolongation pour le dépôt de la proposition) (version anglaise seulement) – daté 30 juillet 2018 – 185 ko

Liste des sources (Prolongation pour le dépôt de la proposition) (version anglaise seulement) – daté 30 juillet 2018 – 346 ko

Requête (Prorogation de délai) (présentable 2 août 2018) (version anglaise seulement – daté 27 juillet 2018 – 1 mo

Mémoire des demandeurs (Prolongation pour le dépôt de la proposition) (version anglaise seulement) – daté 14 juin 2018 – 447 ko

Liste des sources (Prolongation pour le dépôt de la proposition) (version anglaise seulement) – daté 14 juin 2018 – 336 ko

Requete (Prolongation pour le dépôt de la proposition) (présentable 19 juin 2018) (version anglaise seulement) – daté 12 juin 2018 – 2 mo

Liste des sources des demandeurs (Approbation du processus de liquidation et ordonnance d’administration) (version anglaise seulement) – daté 10 avril 2018 – 10 mo

Mémoire des demandeurs (Approbation du processus de liquidation et ordonnance d’administration) (version anglaise seulement) – daté 9 avril 2018 – 7 mo

Requête des requérants (Approbation du processus de liquidation et Ordonnance d’administration, présentable 11 avril 2018) – daté 6 avril 2018 – 4 mo

Avis

Avis aux créanciers de l’intention de faire une proposition – daté 13 avril 2018 – 1 mo

Ordonnances de la cour

Jugement – (version anglaise seulement) – daté 23 novembre 2018 – 2 mo

Endossement (version anglaise seulement) – daté 2 août 2018 – 154 ko

Ordonnance (Prolongation pour le dépôt de la proposition) (version anglaise seulement) – daté 2 août 2018 – 622 ko

Endossement (version anglaise seulement ) – daté 23 novembre 2018 – 202 ko

Endossement (version anglaise seulement) – daté 19 juin 2018 – 29 ko

Ordonnance (Prolongation pour le dépôt de la proposition) (version anglaise seulement) – daté 19 juin 2018 – 645 ko

Retranscription non officielle de l’endossement de l’Honorable M. Justice Hainey daté 11 avril 2018 (version anglaise seulement) – 20 ko

Endossement (version anglaise seulement) – daté 11 avril 2018 – 67 ko

Ordonnance du processus de liquidation (version anglaise seulement) – daté 11 avril 2018 – 3 mo

Ordonnance d’administration (version anglaise seulement) – daté 11 avril 2018 – 2 mo

Rapports

Quatrième rapport du Sundic (version anglaise seulement) – Daté 16 novembre 2018 – 8 mo

Troisième rapport de Richter Groupe Conseil inc., en tant que Syndic aux avis d’intention de faire une proposition de Jones Canada, Inc. et Nine West Canada LP (version anglaise seulement) – daté 27 juillet 2018 – 5 mo

Deuxième rapport de Richter Groupe Conseil inc., en tant que Syndic aux avis d’intention de faire une proposition de Jones Canada, Inc. et Nine West Canada LP (version anglaise seulement) – daté 12 juin 2018 – 5 mo

Premier rapport de Richter Groupe Conseil inc., en tant que Syndic aux avis d’intention de faire une proposition de Jones Canada, Inc. et Nine West Canada LP (version anglaise seulement) – daté 9 avril 2018 – 5 mo

PROPOSITION

Certificat de nomination du syndic – daté 14 septembre 2018

Proposition – (version anglaise seulement) – daté 14 septembre 2018

Requêtes

Requête (présentable 23 novembre 2018) (version anglaise seulement – daté 16 novembre 2018 – 11 mo

Avis

Avis de la proposition aux créanciers – daté 24 septembre 2018 – 3 mo

Ordonnances de la cour

Jugement – (version anglaise seulement) – daté 23 novembre 2018 – 2 mo

Rapports

Quatrième rapport du Sundic (version anglaise seulement) – Daté 16 novembre 2018 – 8 mo

Rapport du syndic sur l’état des affaires et des finances de la personne insolvable et sur la proposition (version anglaise seulement) – daté 24 septembre 2018 – 231 ko

Formulaires

Preuve de réclamation – 62 ko

Formulaire de votation – 23 ko

Jones Canada Inc

Procédures relatives à la proposition

Certificat du depôt d’une proposition amendé – daté 14 septembre 2018 – 164 ko

Avis d’intention

Certificat de dépôt d’un avis d’intention de faire une proposition – daté 6 avril 2018 – 163 ko

QFP

Questions fréquemment posées par les employés – daté 10 juillet 2018 – 26 ko

Requêtes

Liste des sources (Prolongation pour le dépôt de la proposition) (version anglaise seulement) – daté 30 juillet 2018 – 346 ko

Requête (Prorogation de délai) (présentable 2 août 2018) (version anglaise seulement – daté 27 juillet 2018 – 1 mo

Mémoire des demandeurs (Prolongation pour le dépôt de la proposition) (version anglaise seulement) – daté 14 juin 2018 – 447 ko

Liste des sources (Prolongation pour le dépôt de la proposition) (version anglaise seulement) – daté 14 juin 2018 – 336 ko

Requete (Prolongation pour le dépôt de la proposition) (présentable 19 juin 2018) (version anglaise seulement) – daté 12 juin 2018 – 2 mo

Liste des sources des demandeurs (Approbation du processus de liquidation et ordonnance d’administration) (version anglaise seulement) – daté 10 avril 2018 – 10 mo

Mémoire des demandeurs (Approbation du processus de liquidation et ordonnance d’administration) (version anglaise seulement) – daté 9 avril 2018 – 7 mo

Requête des requérants (Approbation du processus de liquidation et Ordonnance d’administration, présentable 11 avril 2018) – daté 6 avril 2018 – 4 mo

Mémoire des demandeurs (Prolongation pour le dépôt de la proposition) (version anglaise seulement) – daté 30 juillet 2018 – 185 ko

Avis

Avis aux créanciers de l’intention de faire une proposition – daté 13 avril 2018 – 1 mo

Ordonnances de la cour

Endossement (version anglaise seulement) – daté 19 juin 2018 – 29 ko

Ordonnance (Prolongation pour le dépôt de la proposition) (version anglaise seulement) – daté 19 juin 2018 – 645 ko

Retranscription non officielle de l’endossement de l’Honorable M. Justice Hainey daté 11 avril 2018 (version anglaise seulement) – 20 ko

Endossement (version anglaise seulement) – daté 11 avril 2018 – 67 ko

Ordonnance du processus de liquidation (version anglaise seulement) – daté 11 avril 2018 – 3 mo

Ordonnance d’administration (version anglaise seulement) – daté 11 avril 2018 – 2 mo

Endossement (version anglaise seulement) – daté 2 août 2018 – 154 ko

Ordonnance (Prolongation pour le dépôt de la proposition) (version anglaise seulement) – daté 2 août 2018 – 622 ko

Rapports

Troisième rapport de Richter Groupe Conseil inc., en tant que Syndic aux avis d’intention de faire une proposition de Jones Canada, Inc. et Nine West Canada LP (version anglaise seulement) – daté 27 juillet 2018 – 5 mo

Deuxième rapport de Richter Groupe Conseil inc., en tant que Syndic aux avis d’intention de faire une proposition de Jones Canada, Inc. et Nine West Canada LP (version anglaise seulement) – daté 12 juinl 2018 – 5 mo

Premier rapport de Richter Groupe Conseil inc., en tant que Syndic aux avis d’intention de faire une proposition de Jones Canada, Inc. et Nine West Canada LP (version anglaise seulement) – daté 9 avril 2018 – 5 mo

Avis

Avis de la proposition aux créanciers – daté 24 septembre 2018 – 3 mo

Proposition

Proposition – (version anglaise seulement) – daté 14 septembre 2018 – 2 mo

Rapports

Rapport du syndic sur l’état des affaires et des finances de la personne insolvable et sur la proposition (version anglaise seulement) – daté 24 septembre 2018 – 231 ko

Formulaires

Preuve de réclamation – 62 ko

Formulaire de votation – 23 ko
Adam Sherman
Associé | MBA, CIRP, SAI Téléphone416.642.4836
Courrielasherman@richter.ca

Gilles Benchaya
Associé | CPA, CA, CIRP, SAI, CTP Téléphone312.835.8979
Courrielgbenchaya@richterconsulting.com