Sauter au contenu

Que recherchez-vous?

Pour toutes questions concernant un dossier d'insolvabilité, envoyez un courriel à l'adresse reclamations@richter.ca.

0-9
a
b
c
d
e
f
g
h
i
j
k
l
m
n
o
p
q
r
s
t
u
v
w

Paul PolitiDossier d’insolvabilité
Documents
Procédures de faillite

Requêtes

Requête en faillite (version anglaise seulement) – daté 8 mai 2012 – 2 mo

Ordonnances de la cour

Jugement – daté 10 juillet 2012 – 118 ko

Avis

Avis de la faillite et de la première assemblée des créanciers et Préavis de la libération automatique du failli – daté 19 juillet 2012 – 400 ko

Certificat du dépôt d’une Ordonnance de faillite – daté 10 juillet 2012 – 43 ko
Raymond Massi
Consultant | CPA, CA, CIRP, IAS. A, SAI Téléphone514.934.3537
Courrielrmassi@richter.ca