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Serico Impro IncDossier d’insolvabilité
Documents

Cas lié:
Les Décorateurs Plastiques Inc.
Procédures relatives à la proposition

Certificat d’exécution intégrale – daté 16 août 2016 – 574 ko

Certificat du dépôt d’une proposition – daté 18 février 2016 – 163 ko

Ordonnances de la cour

Jugement ratifiant la proposition du débiteur (version anglaise seulement) – daté 11 avril 2016 – 28 ko

Formulaires

Preuve de réclamation – 60 ko

Formulaire de votation – 20 ko

Requêtes

Requête en ratification de la proposition du débiteur (version anglaise seulement) – daté 4 avril 2016 – 5 mo

Avis

Avis de la proposition aux créanciers et Avis d’audition de la demande d’approbation par le tribunal d’une proposition – daté 7 mars 2016 – 7 mo

Proposition

Proposition (version anglaise seulement) – daté 18 février 2016 – 6 mo

Rapports

Rapport du syndic sur la proposition (version anglaise seulement) – daté 31 mars 2016 – 10 mo

Rapport du syndic sur l’état des affaires et des finances de la personne insolvable et sur la proposition (version anglaise seulement) – daté 4 mars 2016 – 86 ko