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    Documents

    Cas lié:
    Les Décorateurs Plastiques Inc.
    • Procédures relatives à la proposition
      • Certificat d’exécution intégrale – daté 16 août 2016 – 574 ko
      • Certificat du dépôt d’une proposition – daté 18 février 2016 – 163 ko
      • Ordonnances de la cour
        • Jugement ratifiant la proposition du débiteur (version anglaise seulement) – daté 11 avril 2016 – 28 ko
      • Formulaires
        • Preuve de réclamation – 60 ko
        • Formulaire de votation – 20 ko
      • Requêtes
        • Requête en ratification de la proposition du débiteur (version anglaise seulement) – daté 4 avril 2016 – 5 mo
      • Avis
        • Avis de la proposition aux créanciers et Avis d’audition de la demande d’approbation par le tribunal d’une proposition – daté 7 mars 2016 – 7 mo
      • Proposition
        • Proposition (version anglaise seulement) – daté 18 février 2016 – 6 mo
      • Rapports
        • Rapport du syndic sur la proposition (version anglaise seulement) – daté 31 mars 2016 – 10 mo
        • Rapport du syndic sur l’état des affaires et des finances de la personne insolvable et sur la proposition (version anglaise seulement) – daté 4 mars 2016 – 86 ko
Parlons-en Vous pouvez nous appeler, nous envoyer un courriel ou nous rendre visite à nos bureaux.
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