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Simon Assouline
Dossier d’insolvabilité
Documents
Cas lié:
9288-8262 Quebec inc
Procédures relatives à la mise sous séquestre
Dépôt d’une mise sous séquestre et obligation du séquestre de produrie des rapports – daté 27 mai 2016 – 27 ko
Requêtes
Demande amendée de nomination d’un séquestre et demande De Bene Esse pour abréger le délai – daté 17 mai 2016 – 3 mo
Demande de nomination d’un séquestre – daté 6 mai 2016 – 208 ko
Ordonnances de la cour
Ordonnance nommant un séquestre – daté 20 mai 2016 – 99 ko
Avis
Avis et déclaration du séquestre – daté 26 mai 2016 – 2 mo
Gilles Robillard
Associé |
CPA, CA, CIRP, SAI
Téléphone
514.934.3484
Courriel
grobillard@richter.ca
Shawn Travitsky
Vice-président |
CPA, CA, CIRP, SAI
Téléphone
514.934.3505
Courriel
stravitsky@richter.ca