Que recherchez-vous?
-
Sixty Canada Inc.
Dossier d’insolvabilitéDocuments
-
Procédures relatives à la proposition
-
Ordonnances de la cour
- Jugement libérant le syndic – daté 16 août 2016 – 1019 ko
- Jugement approuvant la proposition (version anglaise seulement) – daté 21 février 2013 – 38 ko
- Ordonnance autorisant la vente des actifs de la Débitrice et la cession de baux (version anglaise seulement) – daté 21 décembre 2012 – 134 ko
- Ordonnance accordant des frais administratifs et une indemnité (version anglaise seulement) – daté 11 décembre 2012 – 148 ko
- Requêtes
- Formulaires
- Avis d’intention
-
Proposition
- Certificat d’exécution intégrale d’une proposition – daté 15 septembre 2014 – 20 ko
- Proposition modifiée (version anglaise seulement) – daté 30 janvier 2013 – 77 ko
- Proposition (version anglaise seulement) – daté 9 janvier 2013 – 236 ko
- Certificat du dépôt d’une proposition – modifié – daté 10 janvier 2013 -38 ko
-
Rapports
- Rapport du syndic sur la proposition (version anglaise seulement) – daté 11 février 2013 – 2 mo
- Deuxième Rapport du syndic sur l’état des affaires et des finances de la personne insolvable et sur la proposition (version anglaise seulement) – daté 30 janvier 2013 – 81 ko
- Rapport du syndic sur l’état des affaires et des finances de la personne insolvable et sur la proposition (English version only) – daté 18 janvier 2013 – 139 ko
-
Avis
- Avis de dividende définitif et de demande de libération du syndic – daté 22 janvier 2015 – 2 mo
- Avis de la proposition aux créanciers et Avis d’audition de la demande d’approbation par le tribunal d’une proposition – date 18 janvier 2013 – 555 ko
- Avis aux créanciers de l’intention de faire une proposition – daté 14 décembre 2012 – 2 mo
-
Ordonnances de la cour
-
Procédures relatives à la proposition