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Sixty Canada Inc.Dossier d’insolvabilité
Documents
Procédures relatives à la proposition

Ordonnances de la cour

Jugement libérant le syndic – daté 16 août 2016 – 1019 ko

Jugement approuvant la proposition (version anglaise seulement) – daté 21 février 2013 – 38 ko

Ordonnance autorisant la vente des actifs de la Débitrice et la cession de baux (version anglaise seulement) – daté 21 décembre 2012 – 134 ko

Ordonnance accordant des frais administratifs et une indemnité (version anglaise seulement) – daté 11 décembre 2012 – 148 ko

Requêtes

Requête pour l’approbation de la proposition (version anglaise seulement) – daté 19 février 2013 – 183 ko

Requête pour une ordonnance autorisant la vente des actifs de la Débitrice et de la cession de baux (version anglaise seulement) – daté 20 décembre 2012 – 398 ko

Formulaires

Preuve de réclamation – 69 ko

Formulaire de votation – 28 ko

Avis d’intention

Certificat de dépôt d’un Avis d’intention de faire une proposition – daté le 10 décembre 2012 – 116 ko

Proposition

Certificat d’exécution intégrale d’une proposition – daté 15 septembre 2014 – 20 ko

Proposition modifiée (version anglaise seulement) – daté 30 janvier 2013 – 77 ko

Proposition (version anglaise seulement) – daté 9 janvier 2013 – 236 ko

Certificat du dépôt d’une proposition – modifié – daté 10 janvier 2013 -38 ko

Rapports

Rapport du syndic sur la proposition (version anglaise seulement) – daté 11 février 2013 – 2 mo

Deuxième Rapport du syndic sur l’état des affaires et des finances de la personne insolvable et sur la proposition (version anglaise seulement) – daté 30 janvier 2013 – 81 ko

Rapport du syndic sur l’état des affaires et des finances de la personne insolvable et sur la proposition (English version only) – daté 18 janvier 2013 – 139 ko

Avis

Avis de dividende définitif et de demande de libération du syndic – daté 22 janvier 2015 – 2 mo

Avis de la proposition aux créanciers et Avis d’audition de la demande d’approbation par le tribunal d’une proposition – date 18 janvier 2013 – 555 ko

Avis aux créanciers de l’intention de faire une proposition – daté 14 décembre 2012 – 2 mo