Comment pouvons-nous vous aider ?
Get in touch with us or find an office close to you.
-
Société de vélo en libre-service
Dossier d’insolvabilitéDocuments
-
Procédures relatives à la faillite
- Certificat de cession – daté 1 mai 2014 – 109 ko
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports
- Formulaires
-
Procédures de proposition
-
Avis d’intention
- Certificat d’un dépôt d’un avis d’intention de faire une proposition – daté 20 janvier 2014 – 57 ko
- Avis
-
Requêtes
- Requête visant à i) autoriser la vente de certains actifs de la débitrice hors du cours normal de ses affaires et à ii) autoriser la cession de certains contrats de la débitrice – daté du 14 avril 2014 – 126 ko
- Requête en prorogation de délais – daté 4 avril 2014 – 6 mo
- Requête pour proroger le délai imparti à la débitrice en vue de soumettre une proposition à ses créanciers et l’octroi de pouvoirs additionnels au chef de la restructuration financière – daté 14 février 2014 – 3 mo
- Ordonnance de la cour
-
Rapports
- Rapport du Syndic en relation avec la demande visant l’autorisation de vendre certains biens de la débitrice hors du cours normal de ses affaires – daté du 15 avril 2014 –235 ko
- Rapport de syndic sur l’état des affaires et des finances de la débitrice en relation avec la demande de prorogation de délai – daté 4 avril 2014 – 5 mo
- Rapport du syndic sur l’état des affaires et finances de la débitrice en demande avec la prorogation de délai – daté 11 février 2014 – 2 mo
-
Avis d’intention
Contact -
Procédures relatives à la faillite